Communications

Après Paris et les Bouches-du-Rhône, le Premier ministre a annoncé le 27 août que 19 départements supplémentaires, dont la Sarthe, sont désormais placés en zone de circulation active du virus en raison d’un taux d’incidence supérieur à 50 cas pour 100 000 habitants. Le Préfet de la Sarthe tient à rappeler les conséquences de cette décision.

1- En ce qui concerne la rentrée scolaire
Le classement en zone rouge ne change pas à ce stade les conditions de la rentrée scolaire dans le département.

Le principe reste celui d’un accueil de tous les élèves, dans tous les degrés, dans le primaire, le secondaire et à l’Université. Le ministre de l’Education nationale a publié le 26 août un protocole sanitaire détaillant l’application des gestes barrières à mettre en œuvre dans les établissements scolaires : https://www.education.gouv.fr/rentree-2020-modalites-pratiques-305467
Le protocole invite les établissements à organiser les activités de façon à limiter au maximum le brassage des élèves issus de différents groupes.
Le port du masque est proscrit pour les élèves de maternelle, déconseillé pour les élèves du premier degré (école primaire) et obligatoire pour les élèves de l’enseignement secondaire ainsi que pour l’ensemble du personnel de la communauté éducative quel que soit le niveau.
Dans tous les cas, la survenue à l’école de symptômes chez un adulte (enseignant ou agent technique) ou chez un élève, doit être prise en compte dans les conditions suivantes :

• la prise en charge doit être effectuée sur la base du protocole sanitaire ;
• elle est assurée hors de l’école, avec la mise en œuvre de la stratégie sanitaire nationale, si les symptômes sont confirmés par le médecin traitant : dépistage et le cas échéant recherche des cas contacts et isolement.

Un document qui décrit ces procédures est joint au présent bulletin mais en tout état de cause il appartient aux services de l’Etat d’en piloter la mise en œuvre.
La confirmation d’un ou de plusieurs cas de Covid 19 parmi les élèves et le personnel donnera lieu à des mesures proportionnées prises après concertation entre le préfet, l’Agence régionale de santé (ARS) et l’inspection d’académie de l’Education nationale et information préalable du maire. Il appartient notamment à l’ARS d’identifier les cas contacts à risque, et de déterminer l’opportunité et le périmètre d’un dépistage. A partir de l’analyse des chaînes de transmission, de la configuration des locaux et de l’organisation des circulations, une décision de fermeture partielle ou totale de l’établissement peut être prise uniquement par le préfet après échange avec le maire.
La présence des parents au sein de l’école pour accompagner leurs enfants le jour de la rentrée en maternelle et au CP n’est pas interdite. Elle doit toutefois se faire sans créer de regroupements importants, de manière fluide et être la plus courte possible. Le port du masque par les adultes est en tout état de cause obligatoire.

2- En ce qui concerne la pratique des activités  sportives
Elles peuvent se dérouler normalement selon le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 (titre 4). La distanciation physique de 2 mètres doit être respectée mais n’est pas obligatoire lorsque la nature même de l’activité ne la permet pas. Le port du masque est obligatoire dans les établissements sportifs en dehors de la pratique sportive stricto sensu.
Pour ce qui est de l’accueil du public pendant les rencontres sportives, les établissements recevant du public (enceintes sportives ouvertes ou fermées) peuvent accueillir des spectateurs dans la limite maximum de 5 000 personnes, à condition que celles-ci aient une place assise et qu’une distance minimale d’un siège soit laissée entre les sièges occupés par chaque personne ou chaque groupe de moins de 10 personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble. Les organisateurs de rassemblements dans les ERP, qu’il s’agisse des clubs, des associations ou des collectivités, doivent préalablement définir le nombre maximal de personnes pouvant être admises dans l’enceinte.
L’accès aux espaces permettant des regroupements est interdit sauf s’ils sont aménagés de manière à garantir les règles de distanciation et le respect des gestes barrières. Les exploitants des établissements sportifs de 1ère catégorie (en capacité d’accueillir plus de 1500 personnes) souhaitant accueillir du public doivent en faire la déclaration au préfet au plus tard 72 heures à l’avance. La déclaration doit présenter les moyens mis en œuvre par l’organisateur pour respecter les règles sanitaires.

3- En ce qui concerne le port du masque dans l’espace public

L’obligation de porter un masque dans l’espace public a été étendue par arrêté préfectoral à 42 communes des agglomérations mancelle et sabolienne et à quelques autres communes.
Le port du masque n’est obligatoire que dans la zone agglomérée de la commune, c’est-à-dire la zone délimitée par les panneaux d’entrée et de sortie de la commune (en clair dans la partie urbanisée). Les piétons et les cyclistes sont tous soumis à l’obligation de port du masque sur la voie publique. Des dispositions seront prises très prochainement pour permettre aux joggeurs de courir sans masque dans des secteurs délimités, en dehors des centres villes.
Il est rappelé aux maires et à leurs adjoints qu’ils disposent de la qualité d’officiers de police judiciaire leur permettant de constater et de verbaliser les manquements à cette nouvelle règle sur le fondement de l’article 16 du code de procédure pénale et de l’article L. 2122-31 du code général des collectivités territoriales. L’infraction à l’obligation du port du masque sur la voie publique, lorsqu’elle est imposée par un arrêté préfectoral, est passible d’une contravention de 135 €.

4- En ce qui concerne l’usage des salles de réception et les rassemblements festifs

L’usage des salles de réception, salles de fêtes et salles polyvalentes impose que les participants soient assis durant toute la durée du rassemblement et observent une distance de sécurité avec les personnes qui ne sont pas de la même provenance.
Le port du masque est obligatoire pour tout individu de plus de 11 ans pour l’arrivée, le départ et la circulation au sein de l’établissement. Le propriétaire de la salle a la responsabilité du nettoyage des lieux et de l’information des locataires tandis que l’organisateur de l’évènement est en charge du respect des gestes barrières et de la distanciation physique.
Par contre, sont interdits les évènements qui amènent les participants à être et à rester debout (vin d’honneur, soirée dansante…) et l’accès aux espaces permettant des regroupements (bar, buvette…). Il convient de rappeler avec insistance que les évènements festifs privés sont tenus d’observer ces règles d’hygiène collective, car c’est souvent à l’occasion de tels rassemblements que se produisent des contaminations groupées.
Dans tous les cas, aucun évènement susceptible de rassembler un public de plus de 5 000 personnes n’est possible dans un département classé en rouge. Si plus de 1 500 personnes sont rassemblées, une déclaration en mairie doit être effectuée au moins un mois avant l’évènement. Tous les évènements de plus de 10 personnes doivent être déclarés en préfecture.

Bonnes pratiques

Rappel du régime juridique des rassemblements de plus de 10 personnes

1. Manifestations, évènements et rassemble- ments de 10 à 5 000 personnes sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public.	2. Manifestations, évènements et rassemble- ments de 10 à 5 000 personnes, dans un ERP ouvert au public.	3. Manifestations, évènements et rassemble- ments de 10 à 5 000 personnes, dans un lieu privé (un lieu privé suppose que les personnes soient nominativement invitées par l’organisa- teur ; un rassemblement dans un lieu privé dont l’accès est ouvert à des personnes non invitées par l’organisateur doit être considéré comme organisé dans un lieu ouvert au pu- blic)
Ils doivent être déclarés à la préfecture. Le Préfet peut décider de ne pas autoriser leur tenue si le protocole sanitaire ne pré- sente pas les garanties suffisantes.	Les ERP peuvent recevoir plus de 10 personnes, et jusqu’à 1 500 personnes, sans déclaration en préfecture. L’organisateur doit déclarer la manifestation, le rassemblement ou l’évènement en préfecture si 1500 et 5000 personnes doivent y participer. Il doit respecter les protocoles sanitaires appli- cables à l’ERP en question.	Ils ne sont pas soumis à déclaration en pré- fecture. Ils ne peuvent pas être interdits préalable- ment. Ils sont soumis à l’obligation de respecter les gestes barrière. La responsabilité de l’organisateur est suscep- tible d’être engagée en cas de non-respect des règles sanitaires susceptible de présenter un danger en matière de santé publique  pour les participants.

Questions / réponses

Quelle est la conséquence de l’inscription du département de la Sarthe dans l’annexe 2 ?

L’annexe 2 du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 mentionne les territoires que le Gouvernement a classé en zone de circulation active du virus (zone rouge). Le 27 août 2020, le Premier ministre a annoncé l’ajout de 19 nouveaux départements, dont la Sarthe. Seuls Paris et les Bouches-du-Rhône y figuraient jusqu’alors.
Les préfets des départements mentionnés dans l’annexe 2 se voient dotés de prérogatives étendues pour faire face à la crise sanitaire. Ils peuvent notamment, en fonction des circonstances locales, restreindre le déplacement des personnes, interdire ou réglementer l’accueil du public dans les ERP, interdire la tenue des marchés, réglementer les rassemblements dans les établissements de  culte (à l’exception des cérémonies funéraires) et interdire ou restreindre toute activité dans les lieux publics participant particulièrement à la propagation du virus.

 

A quel régime sont soumis les rassemblements publics ?

Tous les rassemblements de plus de 10 personnes sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public doivent faire l’objet d’une déclaration en préfecture (voir plus haut) qui propose un protocole sanitaire.

 

L’annulation ou le report des manifestations d’ampleur est la solution qui doit être privilégiée.

Le préfet peut interdire tout rassemblement qui serait de nature à favoriser le développement de l’épidémie.

 

Un certain nombre de stades en Sarthe ne disposent pas de tribunes et ne peuvent donc pas respecter les dispositions de l’article 42 du décret du 10 juillet 2020 (les personnes accueillies ont une place assise). Peuvent-ils malgré tout accueillir du public autour de la main- courante ?

Oui, si le respect de l’obligation de proposer une place assise à chaque personne accueillie qui doit être privilégiée, n’est pas possible. Pour autant des dispositions doivent être prises pour respecter les distances physiques ou des aménagements (installation de bancs ou de chaises…) peuvent être prévus par l’organisateur pour respecter cette règle.
Par ailleurs, les personnes qui se rassembleraient à l’extérieur du stade pour assister à une rencontre seraient dans l’illégalité puisque l’article 3 du décret du 10 juillet 2020 prévoit que les rassemblements de plus de 10 personnes sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public doivent être déclarés au préfet.

Contacts utiles

Numéro vert Covid-19 :
0 800 130 000. On y répond aux questions sur le coronavirus 24h/24h et 7j/7j7. Attention : les opérateurs ne sont pas habilités à dispenser des conseils médicaux.

Site gouvernemental : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Préfecture de la Sarthe : pref-covid19@sarthe.gouv.fr

ARS : 0800 277 303 et ARS44-alerte@ars.sante.fr