Typologie: Flash infos Covid-19

Flash infos – numéro #21

Communications Sur le fondement du décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020, le Préfet de la Sarthe a adopté de nouvelles mesures le 22 octobre, afin de mieux faire face à la dégradation virale que nous observons depuis plusieurs jours à l ’ échelon national, comme dans le département. Au 20 octobre, le taux d […]

Flash infos – numéro #20

Communications En raison de la dégradation accélérée des indicateurs épidémiologiques sur l’ensemble du territoire national, le gouvernement a adopté un décret qui place à nouveau la France en état d’urgence sanitaire (D. n° 2020-1257, 14 oct. 2020).« Cette décision tire les conséquences de la dégradation virale que nous observons depuis une quinzaine     de jours » […]

Flash infos – numéro #16

Communications Après Paris et les Bouches-du-Rhône, le Premier ministre a annoncé le 27 août que 19 départements supplémentaires, dont la Sarthe, sont désormais placés en zone de circulation active du virus en raison d’un taux d’incidence supérieur à 50 cas pour 100 000 habitants. Le Préfet de la Sarthe tient à rappeler les conséquences de […]

Flash infos – numéro #12

Communications Tous les marchés peuvent rouvrir à partir du 11 mai 2020, si les mesures d’hygiène sont respectées et si les distances de sécurité entre les clients sont garanties.Le 28 avril 2020, le Premier Ministre a annoncé la réouverture des commerces à compter du 11 mai 2020 sous réserve du respect des mesures d’hygiène et […]

Flash infos – numéro #11

Communications En cas de survenue d’un ou de plusieurs symptômes évocateurs d’un cas Covid dans une école, le protocole sanitaire défini par le Ministre des solidarités et de la santé, doit être strictement mis en œuvre, avec prise en charge hors de l’école, sans fermeture de celle-ci. Il convient préalablement de rappeler : que selon […]

Flash infos – numéro #10

Communications La réouverture des écoles à partir du 11 maiLe confinement imposé par la crise sanitaire révèle plus que jamais l’importance du lien direct entre l’élève et le professeur. Grâce à l’engagement des professeurs et de tous les personnels, l’école a montré sa capacité d’adaptation et sa détermination à assurer la continuité du service public. […]

Flash infos – numéro #9

Communications Les mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux (Ord. n° 2020-330, 25 mars 2020) 1 – Plusieurs échéances sont reportées en matière budgétaire, la date limite d’adoption du budget primitif et d’arrêt du compte administratif 2019 est fixée au 31 juillet 2020. La présentation du rapport […]

Flash infos – numéro #8

Communications Continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et de leurs groupements dans le cadre de la crise sanitaire Les exécutifs et les assemblées délibérantes des communes et des EPCI actuellement en exercice exercent toutes leurs attributions (et non pas la seule gestion des affaires courantes) jusqu’au terme […]

Flash infos – numéro #7

Communications Le Préfet invite les maires à ne pas acquérir de tests de dépistage sérologiqueLes collectivités territoriales sont invitées à ne pas se lancer dans l’acquisition de tests de dépistage sérologique. Toute initiative en ce sens serait inopportune dans l’attente de la publication de la doctrine nationale du ministère de la santé pour valider ces […]

Flash infos – numéro #6

Communications Les différentes situations administratives des agents des collectivités territoriales durant la crise sanitaire 1 – L’agent exerce des missions inscrites dans le plan de continuité (PCA) à savoir les missions considérées comme prioritaires et essentielles. Il doit travailler sur site (avec respect des gestes barrière et des règles de distanciation et les employeurs publics […]