Approuvé par délibération du conseil communautaire en date du 16 décembre 2019 Téléchargement : Règlement du Service Public d’Assainissement Non Collectif Sommaire : Chapitre 1 : Dispositions générales Article 1. Objet du règlement Article 2. Champ d’application territorial Article 3. Termes et Définitions Article 4. Obligations de traitement des eaux usées Article 5. Obligations et […]

Approuvé par délibération du conseil communautaire n°2019-154 en date du 14 octobre 2019 Téléchargement : Règlement de collecte et de facturation des déchets ménagers et assimilés 2019 Sommaire : Chapitre 1 • Dispositions générales Article 1.1 – Objet et champ d’application du règlement Article 1.2 – Définitions générales Chapitre 2 • Collecte en porte à […]