4CPS > Typologies Règlement

Typologie : Règlement

Règlement du Service Public d’Assainissement Non Collectif

Approuvé par délibération du conseil communautaire en date du 16 décembre 2019 Téléchargement : Règlement du Service Public d’Assainissement Non Collectif Sommaire : Chapitre 1 : Dispositions générales Article 1. Objet du règlement Article 2. Champ d’application territorial Article 3. Termes et Définitions Article 4. Obligations de traitement des eaux usées Article 5. Obligations et […]

Règlement de collecte et de facturation des déchets ménagers et assimilés

Approuvé par délibération du conseil communautaire n°2019-154 en date du 14 octobre 2019 Téléchargement : Règlement de collecte et de facturation des déchets ménagers et assimilés 2019 Sommaire : Chapitre 1 • Dispositions générales Article 1.1 – Objet et champ d’application du règlement Article 1.2 – Définitions générales Chapitre 2 • Collecte en porte à […]



La Communauté de communes vous informe que l'ensemble de ses services seront fermés au public le lundi 1 juin 2020 (lundi de Pentecôte).

Par conséquent, la collecte des ordures ménagères est reportée (consultez l'article) et les déchèteries intercommunales seront également fermées (consultez l'article).