Typologie : Règlement

Règlement des services

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Règlement de collecte et de facturation des déchets ménagers et assimilés

Approuvé par délibération du conseil communautaire n°2017-232 en date du 04 décembre 2017 Téléchargement : Réglement de collecte et de facturation des déchets ménagers et assimilés 2018 Sommaire : Chapitre 1 • Dispositions générales Article 1.1 – Objet et champ d’application du règlement Article 1.2 – Définitions générales Chapitre 2 • Collecte en porte à […]