Communications La loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorise la prorogation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 16 février 2021. Elle prolonge également le régime transitoire de sortie de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au  1er  avril  2021.  Ce régime, mis en place le 11 juillet et autorisé jusqu’au 30 octobre 2020, a permis au Premier ministre […]

Communications Le Premier ministre a déclaré le 12 novembre, « que si la stratégie de confinement semble produire les premiers effets attendus »,« il serait irresponsable d’alléger ou de lever le dispositif actuel », « la pression sur notre système de santé s’étant fortement accrue ». Aussi, il a invité le ministre de l’intérieur à […]

Communications Le Premier ministre a rappelé la stratégie du gouvernement le 4 novembre 2020, devant le Sénat : « la 2ème vague est là, elle est arrivée beaucoup plus vite et fort qu’on ne le pensait. D’où la décision d’un reconfinement, pour faire en sorte que chacun reste chez soi le plus possible, pour éviter […]

Procès-verbal du conseil communautaire du 5 octobre 2020 Ordre du Jour de la séance : Création d’un poste de Rédacteur (catégorie B) pour le service administratif, Modification des statuts du SIRGEOM, Désignation des membres du COPIL pour l’étude de gouvernance relative à l’exercice de la compétence GEMAPI sur le bassin versant de la Sarthe Amont, […]

Communications Le Président de la République a annoncé le 28 octobre 2020 les mesures rendues nécessaires par la survenue de la 2ème vague du coronavirus. Elles ont été précisées par le Premier ministre le 29 octobre 2020 et font l’objet du décret du même jour qui abroge le décret du 16 octobre 2020.« Aucun pays […]

Communications Sur le fondement du décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020, le Préfet de la Sarthe a adopté de nouvelles mesures le 22 octobre, afin de mieux faire face à la dégradation virale que nous observons depuis plusieurs jours à l ’ échelon national, comme dans le département. Au 20 octobre, le taux d […]

Communications En raison de la dégradation accélérée des indicateurs épidémiologiques sur l’ensemble du territoire national, le gouvernement a adopté un décret qui place à nouveau la France en état d’urgence sanitaire (D. n° 2020-1257, 14 oct. 2020).« Cette décision tire les conséquences de la dégradation virale que nous observons depuis une quinzaine     de jours » […]

Téléchargement : 4CPS Magazine septembre 2020 Sommaire : Administration générale Crise sanitaire : La Communauté de communes mobilisée, Faire communauté, au service d’une coopération de projet, Éditorial : Valérie Radou, Présidente de la 4CPS, Parole à Dominique Amiard, Budget 2020 : Concrétisations et réflexions. Tourisme & Patrimoine Parole à Gérard Galpin, Une nouvelle maison du […]

Procès-verbal du conseil communautaire du 7 septembre 2020 Ordre du Jour de la séance : Présentation du Pays de Mans : Intervention de M. DUMONT et M. GEORGET, co-directeurs, Élection des membres des commissions thématiques de la 4CPS, Désignation de délégués au sein des syndicats et organismes : Désignation de 2 délégués supplémentaires au PAID de […]

Communications Après Paris et les Bouches-du-Rhône, le Premier ministre a annoncé le 27 août que 19 départements supplémentaires, dont la Sarthe, sont désormais placés en zone de circulation active du virus en raison d’un taux d’incidence supérieur à 50 cas pour 100 000 habitants. Le Préfet de la Sarthe tient à rappeler les conséquences de […]