Archives : Documents

SPANC – Formulaire de demande de contrôle pour la cession immobilière

Téléchargement : Demande de contrôle pour cession immobilière Demande de vérification d’un système d’assainissement autonome dans le cadre d’une transaction immobilière.

SPANC – Formulaire de demande d’autorisation de rejet

Téléchargement : Autorisation de rejet pour l’assainissement non collectif

SPANC – Formulaire de demande de vérification de la bonne déconnexion d’un dispositif d’assainissement collectif

Téléchargement : Demande de vérification de la bonne déconnexion d’un dispositif d’assainissement collectif

SPANC – Formulaire de demande de vérification de bon fonctionnement

Téléchargement : Formulaire de demande de vérification de bon fonctionnement Objet : Demande de vérification du bon fonctionnement d’un dispositif d’assainissement non collectif

SPANC – Formulaire de demande de contre visite de vérification d’un dispositif d’assainissement collectif

Téléchargement : Demande de contre visite de vérification d’un dispositif d’assainissement collectif

4CPS Magazine janvier 2024

Nous entamons avec enthousiasme la deuxième phase de notre mandat au sein de notre communauté de communes, portant haut nos ambitions et nos projets pour renforcer l’attractivité du territoire. Pour chacune des
compétences communautaires, nous investissons dans des projets fédérateurs et veillons à proposer des services de proximité pour vous accompagner et améliorer votre quotidien […]