Archives : Documents

Tarifs 2023 du Service Gestion des Déchets

Extrait du registre de délibération du Conseil communautaire Téléchargement : Tarifs 2023 du Service de Gestion des Déchets Tarifs 2023 pour : la redevance d’enlèvement des ordures ménagères la vente de sacs supplémentaires les cartes d’accès en déchèterie les droits d’accès en déchèterie

Guide pratique du tri 2023

Guide pratique du tri pour la gestion des ordures ménagères, le tri sélectif et les déchèteries.

Rémunération et indemnités diverses liées à l’activité d’assistant maternel

Rémunération et indemnités diverses liées à l’activité d’assistant maternel au 1er janvier 2023. Une convention collective nationale de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile a été conclue le 15 mars 2021, étendue par arrêté du 6 octobre 2021, entre la Fédération Nationale des Particuliers Employeurs (FEPEM) et différents partenaires […]