Communications Les dispositions spécifiques prises pour l’accueil des enfants de 3 à 16 ans de parents exerçant l’une des professions prioritaires resteront en vigueur durant les prochaines vacances scolaires.L’accueil des enfants de plus de 3 ans est organisé pour les seuls enfants des professionnels de santé, du médico-social et social et des personnels indispensables à […]

Communications Le confinement doit être rigoureusement appliqué sous la seule réserve des déplacements strictement autorisés par la réglementation adoptée dans le cadre de l’état d’urgence sanitaireLe Premier ministre a annoncé le 2 avril « que le dé-confinement n’est pas pour demain matin. Je comprends l’impatience. Mais le confinement doit prévaloir au moins jusqu’au 15 avril, […]

Communications Interdiction de certains lieux de loisirs et de promenades (mise à jour)Ayant constaté une fréquentation importante de certains espaces de loisirs et de promenades, incompatible avec les mesures visant à ralentir la progression de l’épidémie, j’ai interdit le 20 mars 2020 la circulation en forêt et sur les cours d’eau, lacs et plans d’eau […]

Procès-verbal du conseil communautaire du 12 mars 2020 Ordre du jour : Compétence Tourisme : Demande de subvention 2020 de l’EPCI Office de Tourisme de la 4CPS, Investissements 2020 Site naturel classé de Sillé Plage, Travaux de remise en état et de suivi sur le site naturel classé de Sillé Plage. Compétence Développement Économique : […]

Procès-verbal du conseil communautaire du 9 mars 2020 Ordre du jour : Vote des budgets primitifs 2020 du budget principal et des budgets annexes : Gestion des déchets, SPANC, Enfance Jeunesse, Sillé Plage, Production d’électricité, ZA Sillé, ZA Conlie, Transfert ZA, Extension ZA Bernay. Administration Générale : Attribution de Compensation provisoire 2020, Participations et contributions 2020 […]

Ordre du jour : Présentation du compte administratif et du compte de gestion 2019 du budget principal et des budgets annexes  : Gestion des Déchets, SPANC, Enfance Jeunesse, Sillé Plage, Production d’électricité, ZA Sillé, ZA Conlie, ZA Transfert, ZA Extension Bernay. Affectation de résultats 2019 du budget principal et des budgets annexes. Maison de Santé […]

Ordre du jour : Compétence actions sociales Convention Territoriale Globale : Présentation du Plan d’actions 2022@COMm.4CPS Demande de subvention de fonctionnement 2020 du Centre Sociale CONLIE Débat d’Orientation Budgétaires 2020 Compétence Environnement Convention de reprise des ampoules et tubes néons usagés avec l’éco-organisme ECOSYSTEM Signature convention Eco-TLC Affaires et Questions diverses

Ordre du jour : 1) Plan Local d’Urbanisme intercommunal : Débat autour du Projet d’aménagement et de développement durables (PADD) 2) Administration Générale : Clôture de la régie d’avances et de recettes du Camping de la Forêt Attribution de marchés publics : délégations au président 3) Affaires et Questions diverses

Délibération n°2019186DEL Téléchargement : Tarifs des contrôles SPANC à compter du 1er janvier 2020

Extrait du registre de délibération du Conseil communautaire Téléchargement : Tarifs 2020 du Service de Gestion des Déchets Tarifs 2020 pour : la redevance d’enlèvement des ordures ménagères la vente de sacs supplémentaires les cartes d’accès en déchèterie les droits d’accès en déchèterie