Délibération n°2020190DEL Téléchargement : Tarifs des contrôles SPANC à compter du 1er janvier 2021.
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Délibération n°2018184DEL Téléchargement : Tarifs des contrôles SPANC à compter du 1er janvier 2019
Extrait du registre de délibération du Conseil communautaire Téléchargement : Tarifs 2019 du Service de Gestion des Déchets Tarifs 2019 pour : la redevance d’enlèvement des ordures ménagères la vente de sacs supplémentaires les cartes d’accès en déchèterie les droits d’accès en déchèterie
Extrait du registre de délibération du Conseil communautaire Téléchargement : SPANC Tarifs 2018 Objet : Tarifs 2018 SPANC – Contrôles des installations d’assainissement non collectif
Extrait du registre de délibération du Conseil communautaire Téléchargement : Tarifs 2018 du Service de Gestion des Déchets Tarifs 2018 pour : la redevance d’enlèvement des ordures ménagères la vente se sacs supplémentaires les cartes d’accès en déchèterie les droits d’accès en déchèterie les prestations sur demande