Décision relative l’effacement de dettes Le Président de la Communauté de Communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé, Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 et notamment le II de son article I visant à assurer la continuité de fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et […]

Décision relative au renouvellement de la convention de mise à disposition de la plateforme de stockage et de séchage de bois déchiqueté à la SCIC Bois Bocage Energie Le Président de la Communauté de Communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé, Considérant que la convention de mise à disposition de la plateforme […]

Décision relative a l’avenant n°1 convention SAFER Le Président de la Communauté de Communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé, Vu la délibération n°2017134DEL en date du 2 mai 2017 décidant de passer une convention avec la SAFER Maine Océan d’une durée de 3 ans dans le cadre d’une veille foncière sur […]

Décision relative à la location d’une cellule de la ZA CONLIE à la société LIFINEO Le Président de la Communauté de Communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé,   Vu la demande de la Société LIFINEO au capital fixe de 1 000 €, dont le siège est sis 58 avenue de Wagram […]

Décision relative à la participation de la 4CPS au Fonds Territorial Résilience Le Président de la Communauté de Communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé,   Vu le Code Général des Collectivités ;Vu la loi 2020-290 du 23 mars 2020 relative à la mise en œuvre de l’état d’urgence sanitaire ;Vu l’ordonnance […]