Typologie : Décisions par délégation

Effacement de dettes

Décision relative l’effacement de dettes Le Président de la Communauté de Communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé, Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 et notamment […]

Renouvellement de la convention de mise à disposition de la plateforme de bois déchiqueté

Décision relative au renouvellement de la convention de mise à disposition de la plateforme de stockage et de séchage de bois déchiqueté à la SCIC Bois Bocage Energie Le Président […]

Avenant n°1 convention SAFER

Décision relative a l’avenant n°1 convention SAFER Le Président de la Communauté de Communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé, Vu la délibération n°2017134DEL en date du […]

Bail avec la Sté LIFINEO – LOCATION CELLULE n°1 Bâtiment n°2 ZA CONLIE du 25 mai 2020

Décision relative à la location d’une cellule de la ZA CONLIE à la société LIFINEO Le Président de la Communauté de Communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de […]

Convention Fonds Territorial «Résilience» du 16 avril 2020

Décision relative à la participation de la 4CPS au Fonds Territorial Résilience Le Président de la Communauté de Communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé,   Vu […]