Décision relative l’effacement de dettes Le Président de la Communauté de Communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé, Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 et notamment le II de son article I visant à assurer la continuité de fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et […]