Typologie : Décisions par délégation

Effacement de dettes

Décision relative l’effacement de dettes Le Président de la Communauté de Communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé, Arrêté Article 1er Il est pris acte des effacements de dettes sus-visés présentés par la Trésorerie de CONLIE pour un montant total de 726,08 €, Article 2 Les crédits sont inscrits à l’article 6542 […]

Renouvellement de la convention de mise à disposition de la plateforme de bois déchiqueté

Décision relative au renouvellement de la convention de mise à disposition de la plateforme de stockage et de séchage de bois déchiqueté à la SCIC Bois Bocage Energie Le Président de la Communauté de Communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé, Arrêté Article 1er La communauté de communes de la Champagne Conlinoise […]

Avenant n°1 convention SAFER

Décision relative a l’avenant n°1 convention SAFER Le Président de la Communauté de Communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé, Arrêté Article 1er La convention passée avec la SAFER Maine Océan pour une durée de 3 ans dans le cadre d’une veille foncière sur le territoire intercommunal à compter du 1er juin […]

Bail avec la Sté LIFINEO – LOCATION CELLULE n°1 Bâtiment n°2 ZA CONLIE du 25 mai 2020

Décision relative à la location d’une cellule de la ZA CONLIE à la société LIFINEO Le Président de la Communauté de Communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé, Arrêté Article 1er La communauté de communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé décide de louer la cellule n°1 du Bâtiment […]

Convention Fonds Territorial «Résilience» du 16 avril 2020

Décision relative à la participation de la 4CPS au Fonds Territorial Résilience Le Président de la Communauté de Communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé, Arrêté Article 1er La communauté de communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé décide de participer au fonds territorial de résilience initié par la […]