Compétence : SPANC

SPANC – Formulaire de demande de contrôle pour la cession immobilière

Téléchargement : Demande de contrôle pour cession immobilière Demande de vérification d’un système d’assainissement autonome dans le cadre d’une transaction immobilière.

SPANC – Formulaire de demande d’autorisation de rejet

Téléchargement : Autorisation de rejet pour l’assainissement non collectif

SPANC – Formulaire de demande de vérification de la bonne déconnexion d’un dispositif d’assainissement collectif

Téléchargement : Demande de vérification de la bonne déconnexion d’un dispositif d’assainissement collectif

SPANC – Formulaire de demande de vérification de bon fonctionnement

Téléchargement : Formulaire de demande de vérification de bon fonctionnement Objet : Demande de vérification du bon fonctionnement d’un dispositif d’assainissement non collectif

SPANC – Formulaire de demande de contre visite de vérification d’un dispositif d’assainissement collectif

Téléchargement : Demande de contre visite de vérification d’un dispositif d’assainissement collectif

Tarifs 2024 des contrôles SPANC

Délibération n°2023173DEL Téléchargement : Tarifs des contrôles SPANC à compter du 1er janvier 2024

Guide pratique du tri 2023

Guide pratique du tri pour la gestion des ordures ménagères, le tri sélectif et les déchèteries.

Tarifs 2022 des contrôles SPANC

Délibération n°2022063DEL Téléchargement : Tarifs des contrôles SPANC à compter du 1er avril 2022.