ℹ️ Le Pôle intercommunal et le Point d’Information Touristique seront fermés mercredi 28 septembre 2022.

Plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale

La 4CPS est compétente pour élaborer et modifier les documents d’urbanisme sur l’ensemble de son territoire. Le PLUi intercommunal est en cours d’élaboration. Vous pouvez consulter les éléments qui y sont relatifs sur le site dédié suivant : plui.4cps.fr

La 4CPS ne détient aucune compétence pour le conseil, l’instruction et la délivrance des autorisations d’urbanisme. En effet, les Communes restent compétentes pour délivrer les autorisations d’urbanisme et conseiller leurs habitants. Pour toute question il est donc nécessaire de prendre attache avec la mairie.

 Si la Mairie n’est pas en mesure de vous répondre, sachez que :

  • Pour les communes de La Chapelle-Saint-Fray, Conlie, Degré, Domfront-en-Champagne, Le Grez, Lavardin, Neuvillette-en-Charnie, Bernay-Neuvy-en-Champagne, Pezé-le-Robert, La Quinte, Saint-Rémy-de-Sillé, Sainte-Sabine-sur-Longève, Saint-Symphorien, Sillé-le-Guillaume, Tennie, Le Pays du Mans est en charge de l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme. Il n’a pas vocation à répondre directement aux demandes des particuliers, pour autant, la Mairie pourra le contacter afin de vous apporter des informations plus précises.Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire, Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur, Plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale, Zone d’aménagement concerté d’intérêt communautaire.
  • Pour les communes de Crissé, Cures, Mézières-sous-Lavardin, Mont-Saint-Jean, Neuvillalais, Parennes, Rouessé-Vassé, Rouez, Ruillé-en-Champagne, la Direction Départementale des Territoires de la Sarthe est chargée d’instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme. Elle n’a pas vocation à répondre directement aux demandes des particuliers, pour autant, la Mairie pourra la contacter afin de vous apporter des informations plus précises.

Par ailleurs, il est fortement recommandé de se renseigner en ligne sur la plateforme nationale dédiée, qui regroupe l’ensemble des informations disponibles en matière d’urbanisme, avant de contacter les mairies : www.geoportail-urbanisme.gouv.fr

 Cette plateforme permet d’obtenir des informations sur la parcelle concernée par votre projet (plan cadastral, surface, vocation du zonage et prescriptions applicables) et de les télécharger (cliquer sur « fiche détaillée à la parcelle »). En outre, il est possible de générer un extrait de carte à différents formats (IGN, plan cadastral, photo aérienne).


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