La 4CPS est compétente pour élaborer et modifier les documents d’urbanisme sur l’ensemble de son territoire.

 

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) a été approuvé le 2 mars 2026 et est entré en vigueur le 1er mai 2026. Il est consultable en ligne, sur le Géoportail de l’Urbanisme. Cette plateforme est la plateforme nationale qui regroupe l’ensemble des informations disponibles en matière d’urbanisme : www.geoportail-urbanisme.gouv.fr. Une version papier est également consultable au siège de la communauté de communes.

 

Le PLUi définit les règles de construction sur l’ensemble du territoire de la 4CPS (les communes de Bernay-Neuvy-en-Champagne, Conlie, Crissé, Cures, Degré, Domfront-en-Champagne, La Chapelle-Saint-Fray, la Quinte, Lavardin, Le Grez, Mézières-sous-Lavardin, Mont-Saint-Jean, Neuvillalais, Neuvillette-en-Charnie, Parennes, Pezé-le-Robert, Rouessé-Vassé, Rouez-en-Champagne, Ruillé-en-Champagne, Sainte-Sabine Sure Longève, Saint-Remy-de-Sillé, Saint-Symphorien, Sillé-le-Guillaume, Tennie).

 

Les Mairies restent compétentes pour conseiller et délivrer les autorisations d’urbanisme : pour toute question relative à un projet soumis à autorisation d’urbanisme il faut consulter la mairie où se situe votre projet. Vous pouvez déposer vos demandes en ligne sur la plateforme suivante : https://paysdumans.pu.sirap.com/recherche-commune .