Typologie : Formulaire

SPANC – Formulaire de demande de contrôle pour la cession immobilière

Téléchargement : Demande de contrôle pour cession immobilière Demande de vérification d’un système d’assainissement autonome dans le cadre d’une transaction immobilière.

SPANC – Formulaire de demande d’autorisation de rejet

Téléchargement : Autorisation de rejet pour l’assainissement non collectif

SPANC – Formulaire de demande de vérification de la bonne déconnexion d’un dispositif d’assainissement non collectif

Téléchargement : Demande de vérification de la bonne déconnexion d’un dispositif d’assainissement non collectif

SPANC – Formulaire de demande de vérification de bon fonctionnement

Téléchargement : Formulaire de demande de vérification de bon fonctionnement Objet : Demande de vérification du bon fonctionnement d’un dispositif d’assainissement non collectif

SPANC – Formulaire de demande de contre visite de vérification d’un dispositif d’assainissement non collectif

Téléchargement : Demande de contre visite de vérification d’un dispositif d’assainissement non collectif

Formulaire de changement de situation pour la redevance d’enlèvement des ordures ménagères

Téléchargement : OM – Formulaire de changement de situation 2019

SPANC – Formulaire de demande d’autorisation de mise en place d’un dispositif d’assainissement non collectif

Téléchargement : Demande d’autorisation de mise en place d’un dispositif d’assainissement non collectif

SPANC – Formulaire de demande d’alignement ou d’autorisation de voirie

Téléchargement : Demande d’alignement ou d’autorisation de voirie

En raison des températures élevées annoncées, les horaires des déchèteries sont adaptés pour protéger usagers et agents .
📆 Vendredi 20 & Samedi 21 juin

🔶 Déchèteries intercommunales de Conlie & Sillé-le-Guillaume
📍 Vendredi : 9h00 - 11h45 / 14h00 - 15h45
📍 Samedi : 8h00 - 12h45

🔶 Aire de déchets verts de Degré
📍 Vendredi : 14h00 - 15h55
📍 Samedi : 8h00 - 11h55

⚠️ Merci de privilégier vos dépôts en matinée et de respecter ces horaires.
🙏 Nos agents restent mobilisés pour vous accueillir dans les meilleures conditions.

💧 Pensez à vous hydrater et à rester au frais !