Téléchargement : OM – Formulaire de changement de situation 2019
Téléchargement : OM – Formulaire de changement de situation 2019
Téléchargement : Demande d’autorisation de mise en place d’un dispositif d’assainissement non collectif
Téléchargement : Demande de contrôle pour cession immobilière Demande de vérification d’un système d’assainissement autonome dans le cadre d’une transaction immobilière.
Téléchargement : Autorisation de rejet pour l’assainissement non collectif
Téléchargement : Demande d’alignement ou d’autorisation de voirie
Téléchargement : Formulaire de demande de vérification de bon fonctionnement Objet : Demande de vérification du bon fonctionnement d’un dispositif d’assainissement non collectif
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La Communauté de communes vous informe que l'ensemble de ses services seront fermés au public le lundi 1 juin 2020 (lundi de Pentecôte). Par conséquent, la collecte des ordures ménagères est reportée (consultez l'article) et les déchèteries intercommunales seront également fermées (consultez l'article).
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