Comptes-rendus du Conseil communautaire

 

Décisions par délégation au Président

L’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) donne la possibilité au Conseil Communautaire de déléguer une partie de ses attributions au Président et au Bureau Communautaire.

Retrouvez les décisions du Président prises par délégation en cliquant ici.