Conseil communautaire du 27 juillet 2020

Procès-verbal du conseil communautaire du 27 juillet 2020

Ordre du jour :

  • Création des commissions thématiques intercommunales,
  • Élection des membres des commissions thématiques,
  • Élection des membres des commissions obligatoires :
    • Commission d’Appel d’Offres,
    • Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées,
    • Commission Intercommunale des Impôts Directs,
    • Commission Intercommunale d’Accessibilité.
  • Instauration d’une conférence des maires,
  • Désignation des délégués au sein des syndicats mixtes et des organismes extérieurs,
  • Fixation des indemnités mensuelles de fonction,
  • Remboursement des frais de déplacement et de frais liés à l’exercice du mandat communautaire,
  • Affaires et questions diverses.