Approuvé par délibération du conseil communautaire n°2019-154 en date du 14 octobre 2019

Téléchargement : Règlement de collecte et de facturation des déchets ménagers et assimilés 2019

Sommaire :

Chapitre 1 • Dispositions générales

• Article 1.1 – Objet et champ d’application du règlement
• Article 1.2 – Définitions générales

Chapitre 2 • Collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et assimilées

• Article 2.1 – Définition des ordures ménagères résiduelles et assimilées
• Article 2.2 – Modalités générales de présentation des déchets à la collecte

Chapitre 3 • Collecte en points d’apport volontaire

• Article 3.1 – Champ de la collecte en points d’apport volontaire
• Article 3.2 – Modalités de la collecte en points d’apport volontaire
• Article 3.3 – Propreté des points d’apport volontaire

Chapitre 4 • Déchèteries intercommunales et aires de dépôt de déchets verts

• Article 4.1 – Objectifs
• Article 4.2 – Horaires d’ouverture
• Article 4.3 – Déchets acceptés et interdits en déchèteries
• Article 4.4 – Déchets acceptés et interdits sur l’aire de dépôt de déchets verts
• Article 4.5 – Conditions générales d’accès aux sites
• Article 4.6 – Carte d’accès aux déchèteries
• Article 4.7 – Conditions d’accès pour les particuliers
• Article 4.8 – Conditions d’accès pour les professionnels
• Article 4.9 – Obligations et responsabilités des usagers
• Article 4.10 – Obligations et responsabilités des agents chargés du gardiennage
• Article 4.11 – Sanctions

Chapitre 5 • Dispositions pour les déchets pris en charge en parallèle du service public

• Article 5.1 – Les D.A.S.R.I. (déchets d’activités de soins à risque infectieux) issus des particuliers
• Article 5.2 – Mise à disposition de composteurs pour les bio-déchets des ménages.

Chapitre 6 • Règlement de facturation de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères

• Article 6.1 – Contexte
• Article 6.2 – Usagers assujettis à la Redevance
• Article 6.3 – Composition de la redevance
• Article 6.4 – Périodicité et payement
• Article 6.5 – Réclamations et changements de situation
• Article 6.6 – Cas particuliers

Chapitre 7 • Sanctions

• Article 7.1 – Non-respect des modalités de collecte
• Article 7.2 – Dépôts sauvages
• Article 7.3 – Brûlage des déchets

Chapitre 8 • Conditions d’exécution et affichage