Règlement de collecte et de facturation des déchets ménagers et assimilés

Approuvé par délibération du conseil communautaire n°2019-154 en date du 14 octobre 2019

Téléchargement : Règlement de collecte et de facturation des déchets ménagers et assimilés 2019

Sommaire :

Chapitre 1 • Dispositions générales

  • Article 1.1 – Objet et champ d’application du règlement
  • Article 1.2 – Définitions générales

Chapitre 2 • Collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et assimilées

  • Article 2.1 – Définition des ordures ménagères résiduelles et assimilées
  • Article 2.2 – Modalités générales de présentation des déchets à la collecte

Chapitre 3 • Collecte en points d’apport volontaire

  • Article 3.1 – Champ de la collecte en points d’apport volontaire
  • Article 3.2 – Modalités de la collecte en points d’apport volontaire
  • Article 3.3 – Propreté des points d’apport volontaire

Chapitre 4 • Déchèteries intercommunales et aires de dépôt de déchets verts

  • Article 4.1 – Objectifs
  • Article 4.2 – Horaires d’ouverture
  • Article 4.3 – Déchets acceptés et interdits en déchèteries
  • Article 4.4 – Déchets acceptés et interdits sur l’aire de dépôt de déchets verts
  • Article 4.5 – Conditions générales d’accès aux sites
  • Article 4.6 – Carte d’accès aux déchèteries
  • Article 4.7 – Conditions d’accès pour les particuliers
  • Article 4.8 – Conditions d’accès pour les professionnels
  • Article 4.9 – Obligations et responsabilités des usagers
  • Article 4.10 – Obligations et responsabilités des agents chargés du gardiennage
  • Article 4.11 – Sanctions

Chapitre 5 • Dispositions pour les déchets pris en charge en parallèle du service public

  • Article 5.1 – Les D.A.S.R.I. (déchets d’activités de soins à risque infectieux) issus des particuliers
  • Article 5.2 – Mise à disposition de composteurs pour les bio-déchets des ménages.

Chapitre 6 • Règlement de facturation de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères

  • Article 6.1 – Contexte
  • Article 6.2 – Usagers assujettis à la Redevance
  • Article 6.3 – Composition de la redevance
  • Article 6.4 – Périodicité et payement
  • Article 6.5 – Réclamations et changements de situation
  • Article 6.6 – Cas particuliers

Chapitre 7 • Sanctions

  • Article 7.1 – Non-respect des modalités de collecte
  • Article 7.2 – Dépôts sauvages
  • Article 7.3 – Brûlage des déchets

Chapitre 8 • Conditions d’exécution et affichage




Les services communautaires s'adaptent

Pour freiner la propagation du coronavirus, l'ensemble des bâtiments communautaires sont fermés au public.
Néanmoins, les services communautaires poursuivent leurs missions et restent joignables.