Règlement de collecte et de facturation des déchets ménagers et assimilés

Approuvé par délibération du conseil communautaire n°2017-232 en date du 04 décembre 2017

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Sommaire :

Chapitre 1 • Dispositions générales

  • Article 1.1 – Objet et champ d’application du règlement
  • Article 1.2 – Définitions générales
  • Chapitre 2 • Collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et assimilées
  • Article 2.1 – Définition des ordures ménagères résiduelles et assimilées
  • Article 2.2 – Modalités générales de présentation des déchets à la collecte

Chapitre 3 • Collecte en points d’apport volontaire

  • Article 3.1 – Champ de la collecte en points d’apport volontaire
  • Article 3.2 – Modalités de la collecte en points d’apport volontaire
  • Article 3.3 – Propreté des points d’apport volontaire

Chapitre 4 • Déchèteries intercommunales et aires de dépôt de déchets verts

  • Article 4.1 – Objectifs
  • Article 4.2 – Horaires d’ouverture
  • Article 4.3 – Déchets acceptés et interdits en déchèteries
  • Article 4.4 – Déchets acceptés et interdits sur l’aire de dépôt de déchets verts
  • Article 4.5 – Conditions générales d’accès aux sites
  • Article 4.6 – Carte d’accès aux déchèteries
  • Article 4.7 – Conditions d’accès pour les particuliers
  • Article 4.8 – Conditions d’accès pour les professionnels
  • Article 4.9 – Obligations et responsabilités des usagers
  • Article 4.10 – Obligations et responsabilités des agents chargés du gardiennage
  • Article 4.11 – Sanctions

Chapitre 5 • Dispositions pour les déchets pris en charge en parallèle du service public

  • Article 5.1 – Les D.A.S.R.I. (déchets d’activités de soins à risque infectieux) issus des particuliers
  • Article 5.2 – Mise à disposition de composteurs pour les bio-déchets des ménages.

Chapitre 6 • Règlement de facturation de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères

  • Article 6.1 – Contexte
  • Article 6.2 – Usagers assujettis à la Redevance
  • Article 6.3 – Composition de la redevance
  • Article 6.4 – Périodicité et payement
  • Article 6.5 – Réclamations et changements de situation
  • Article 6.6 – Cas particuliers

CHAPITRE 7 • Sanctions

  • Article 7.1 – Non-respect des modalités de collecte
  • Article 7.2 – Dépôts sauvages
  • Article 7.3 – Brûlage des déchets

CHAPITRE 8 • Conditions d’exécution et affichage