Procès-verbal du conseil communautaire du 6 juillet 2026
Ordre du jour de la séance :
- Installation des élus représentant la commune de Mont-Saint-Jean au sein du conseil communautaire,
- Désignation des élus de Mont-Saint-Jean dans les organismes extérieurs,
- Désignation des élus de Mont-Saint-Jean dans les commissions communautaires,
- ZA de la Mardelle – cession du lot n°1 à la Scierie des Bois de Bout,
- Convention de partenariat avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Pays de la Loire,
- Demande de subvention au titre de la DETR / DSIL 2026 – remplacement des menuiseries extérieures du restaurant L’Embarcadère au lac de Sillé,
- Lancement du marché de fourniture de sacs de collecte,
- Validation des actions 2026 du Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA),
- Lancement de la commande pour une benne à ordures ménagères de 26 tonnes,
- Admissions en non-valeurs,
- Mise en place d’un dispositif d’alerte pour les travailleurs isolés (DATI),
- Adoption du règlement budgétaire et financier (RBF) de la 4CPS,
- Modification du fonds de concours communautaire à la commune de Domfront-en-Champagne,
- Décision modificative n°1 au budget annexe « Gestion des déchets » – exercice 2026,
- Décision modificative n°1 au budget annexe « Régie tourisme » – exercice 2026,
- Demande de modification de la composition de la CLECT,
- Affaires diverses,
- Questions orales.