Flash infos – numéro #7

Bulletin d’information et de liaison publié par la Préfecture de la Sarthe pendant la crise sanitaire Covid-19.

Flash infos du 24/04/2020

Communications

Le Préfet invite les maires à ne pas acquérir de tests de dépistage sérologique
Les collectivités territoriales sont invitées à ne pas se lancer dans l’acquisition de tests de dépistage sérologique. Toute initiative en ce sens serait inopportune dans l’attente de la publication de la doctrine nationale du ministère de la santé pour valider ces tests. Des essais sont conduits actuellement au plan national dans cet objectif.

 

La réouverture des déchetteries qui ont été fermées par décision des gestionnaires est recommandée
La décision d’ouvrir une déchetterie doit conduire le gestionnaire à apprécier et à évaluer :

  • la disponibilité des agents de ce service ;
  • si l’ouverture au public est de nature à porter préjudice à la poursuite d’autres activités plus prioritaires comme la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective ;
  • le respect des conditions de sécurité sanitaire (distanciation sociale, mesures barrière…) par les agents de la déchetterie et par le public ;
  • les nuisances liées au dépôt sauvage ou au brûlage des encombrants ou des déchets verts.

L’ouverture des déchetteries peut répondre à une forte demande des administrés en période de confinement. Elle participe à la reprise de l’économie locale (commerces de proximité, artisanat…) et plus largement à la relance des filières de recyclage. Les déchets verts sont indispensables pour le traitement par compostage de certaines boues de stations d’épuration (v infra). D’autres déchets, valorisés en incinération avec récupération d’énergie, compensent la réduction des déchets de l’industrie et permettent l’incinération des déchets des hôpitaux.

 

La récolte des déchets verts doit être renforcée
La disponibilité des déchets verts est un enjeu de santé publique. Ils sont en effet indispensables pour assurer le traitement des boues de stations d’épuration. L’avis de l’ANSES paru le 27 mars 2020 interdit la pratique de l’épandage direct de boues de stations d’épuration (STEP) sans hygiénisation préalable. Ceci concerne tant les STEP urbaines que les STEP industrielles recevant une fraction d’effluents sanitaires de leurs salariés.
Il est donc nécessaire d’accroître le gisement des déchets verts disponibles en renforçant leur collecte par les services des collectivités ou par les prestataires extérieurs (besoin de 3 millions de tonnes de déchets verts à l’échelon national).
Dans cet objectif, les déchetteries pourraient être ouvertes aux professionnels tels que les paysagistes et les agriculteurs susceptibles de réaliser des travaux d’élagage ou de taille de végétaux.
Si ces dispositions se révélaient insuffisantes, les déchetteries pourraient être rendues accessibles aux particuliers, dans des conditions respectant les mesures barrière.

 

L’accès des opérateurs funéraires aux cimetières doit être facilité
La limitation ou la suspension de l’accès du public au cimetière et au crématorium ne doit en aucun cas exclure la conduite des inhumations, la dispersion de cendres, le dépôt des urnes et la réalisation des travaux afférents (marbrerie…). L’accès au cimetière doit être facilité pour les opérateurs funéraires, sans que d’éventuels horaires de fermeture ne viennent contraindre le déroulement de ce service public. A cet effet, il est utile de communiquer aux opérateurs funéraires les coordonnées d’un responsable à même de faciliter l’accès au cimetière.

 

La vente du muguet du 1er mai sur la voie publique par des non professionnels, est strictement Interdite
Cette pratique traditionnellement tolérée et encadrée par des arrêtés municipaux étant interdite cette année, le fait de vendre du muguet ou d’en exposer en vue de la vente dans des lieux publics sans autorisation ou déclaration régulière est constitutif d’un délit (C. pén, art. 446-1 et 446-3 ; amende d’au moins 250 € et confiscation de la marchandise). Indépendamment de cette infraction, le contrevenant s’exposerait à l’amende de 135 € prévue pour non respect du confinement, cette activité ne correspondant pas à un motif de sortie autorisée.

 

Le 1er mai, les fleuristes pourront proposer du muguet à la vente uniquement dans le cadre de leur activité de livraison et de retrait de commandes
Les fleuristes n’étant pas autorisés à accueillir du public dans leurs magasins (Décret du 23 mars 2020) un client pourra ainsi commander et venir retirer sa commande au seuil du magasin. L’exploitant
devra prendre toutes les mesures barrière : espace suffisant entre les clients sur le trottoir et entre le commerçant et le client (plus d’un mètre) ; précautions sanitaires d’usage… Il pourra utilement fixer un horaire de retrait de commande à ses clients pour éviter l’affluence et se rapprocher de la mairie pour examiner avec elle, les conditions d’occupation du domaine public et la possibilité de fonctionner sur le mode « drive ».
La vente du muguet pourra aussi intervenir dans les commerces de produits de première nécessité (supermarchés, supérettes, multicommerces…), autorisés à accueillir du public.

Bonnes pratiques

Numéro d’aide et de soutien psychologique mis en place par le Conseil départemental de la Sarthe du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30 : 02 44 02 42 42.

Dans le cadre de l’opération #RépondrePrésent conduite par la gendarmerie nationale, un contact est établi avec chaque maire par les commandants des compagnies de La Flèche, de Mamers et du Mans. Le but est de faire le point sur les difficultés qu’ils peuvent rencontrer, et sur leurs besoins, de leur proposer un appui, de les informer sur les actions déjà entreprises (plateforme d’appels pour les seniors disponible 7 jours sur 7 ; brigade de contact mobile présente sur les marchés autorisés…) et de mettre en œuvre des groupes de contact qui, durant la crise sanitaire, vont au plus près des habitants, dans les lieux les plus isolés.

 

Questions / réponses

Les habitants ont-il le droit d’aller à la déchetterie ?
Oui. Après avoir vérifié auparavant auprès de la collectivité si la déchetterie est ouverte ou non et accessible au public, ils doivent se munir d’une attestation de déplacement dérogatoire et cocher la case « déplacement pour effectuer des achats de première nécessité ». Que la déchetterie soit fermée ou non, ils ne doivent en aucun cas laisser leurs encombrants dans la nature, sur le trottoir ou devant la grille de la déchetterie, actes passibles d’une sanction pouvant aller jusqu’à 1 500 € et de la confiscation du véhicule.

Contacts utiles

Numéro vert Covid-19 :
0 800 130 000. On y répond aux questions sur le coronavirus 24h/24h et 7j/7j7. Attention : les opérateurs ne sont pas habilités à dispenser des conseils médicaux.

 

Site gouvernemental :
https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus : pour les points de situation récents ; les attestations dérogatoires ; le rappel des gestes barrières à adopter ; une foire aux questions organisée par thématiques.

 

Préfecture de la Sarthe :
pref-covid19@sarthe.gouv.fr




Les différents services de la Communauté de Communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé (4CPS) ont réouvert leurs portes au public de manière progressive.
L’intercommunalité s’est organisée pour accueillir les usagers dans le respect des consignes sanitaires.