Communications

Les indicateurs sanitaires repartent à la hausse sur l’ensemble du territoire national en raison notamment de la nette diffusion des variants de la Covid et en particulier du variant britannique. Il faut « poursuivre nos efforts pour éviter un reconfinement » ainsi que l’a indiqué le porte-parole du gouvernement à l’issue du Conseil des ministres du 24 févier 2021.

Il convient de rappeler que d’ores et déjà, l’état d’urgence sanitaire a été prolongé jusqu’au 1^er juin 2021 par la loi du 15 février 2021, dans le but de pouvoir contenir la reprise de l’épidémie de Covid 19.

1. Toutes les dispositions réglementaires applicables jusque-là demeurent en vigueur (v. Flash infos n° 28, actualisé notamment par le n° 31).

Le contrôle de leur stricte application est renforcé à la demande du ministre de l’intérieur. Des ajustements ont été apportés sur les 2 points suivants :

– Les activités et les cours de danse à destination des mineurs sont désormais interdits à l’intérieur d’un ERP (D. 29 oct. 2020 mod. par D. 17 févr. 2021, art 35).
Les activités de danse destinées aux mineurs ne sont pas autorisées en intérieur (ERP R, X ou L), comme toute autre activité extrascolaire, physique et sportive. Un avis du HCSP du 20 octobre 2020 avait assimilé la danse à un sport de groupe, se pratiquant dans des espaces confinés mal aérés, ce qui présente selon lui un risque accru de contamination.

Ces activités sont donc notamment interdites dans les établissements d’enseignement de la danse et les conservatoires territoriaux. Seules les séquences qui s’inscrivent dans un cursus professionnel, scolaire, ou de formation continue demeurent autorisées.

– Les sanctions encourues par l’exploitant d’un ERP qui ne respecterait pas les rëgles d’ouverture et de fermeture applicables à son établissement, sont renforcées.
L’exploitant d’un ERP qui ne respecte pas les règles d’ouverture et de fermeture (y compris les conditions d’accès et de présence du public) édictées dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, peut être sanctionné d’une contravention de 5ème classe dès le premier contrôle.
Cette contravention peut faire l’objet d’une amende forfaitaire, qui est alors fixée à 500 € ou à 1 000 € en situation de majoration.
En outre, en cas de manquement à ces obligations, le préfet peut, après mise en demeure, prononcer une fermeture administrative de l’ERP (D. 29 oct. 2020 mod., art 29). Cette fermeture a pour objet de rendre la société inéligible au fonds de solidarité.
Enfin, un particulier présent dans un ERP ne pouvant accueillir du public dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire est passible d’une contravention de 4ème classe. Cette contravention peut fé!ire l’objet d’une amende forfaitaire d’un montant de 135 €.

2. La montée en puissance de la campagne de vaccination se poursuit :

• 9 centres de vaccination sont référencés sur le site fr pour administrer le vaccin Pfizer aux personnes âgées de plus de 75 ans et à celles qui présentent une des pathologies conduisant à un très haut risque de forme grave de la maladie: 5 àu Mans ( MSP RSMO; centre UC IRSA; Maison pour tous Jean Moulin; centre Covid vaccination, CHM; centre d’exposition Paul Courboulay); MSP La Flèche (salle Printania); Sillé le Guillaume (centre Maurice Termeau); centre hospitalier de Saint-Calais; CH intercommunal de Mamers; https://www.sante.fr/centres-vaccination-covid.html.

L’activité des centres de vaccination référencés restera toujours en adéquation avec le nombre de doses distribuées chaque semaine, dans le circuit;

• 2 centres ont été provisoirement ouverts pour vacciner les professionnels de santé libéraux grâce à une dotation de vaccins Astrazeneca : Sablé-sur-Sarthe et Le Mans-Degré (centre SDIS);

l’action de vaccination des résidents des EHPAD se poursuit et celle des résidents des résidences autonomie, foyers logement non médicalisés, FAM et MAS, est désormais engagée, à partir des dotations de vaccins Moderna

Bonnes pratiques

Une opération de recensement et d’évaluation des ouvrages (ponts et murs de soutènement) est engagée ) par le gouvernement dans le cadre de France Relance, pour mobiliser, sous l’égide de I’ANCT, une offre d’ingénierie au service des communes éligibles.
290 communes du département sont éligibles à ce programme national, doté de 40 millions d’€ à l’échelle nationale. Il est destiné à permettre aux communes de bénéficier gratuitement d’un recensement et d’une évaluation des ponts et des murs de soutènement de la voirie communale. Ce recensement sera réalisé par des bureaux d’études privés sous le pilotage du CEREMA, établissement public de l’État dont l’expertise est reconnue en voirie et en ouvrages d’art.

A l;issue de la démarche, la commune concernée recevra un carnet de santé pour chaque ouvrage identifié, destiné à aider le maire dans l’exercice de sa responsabilité de gestionnaire (premier diagnostic de l’ouvrage et calendrier de surveillance et d’entretien).
Pour bénéficier du programme, les communes éligibles sont invitées à manifester leur intérêt au travers d’une enquête en ligne dont le lien d’accès personnalisé leur sera prochainement notifié, par courriel du CEREMA.
Une fois l’enquête en ligne remplie par la commune, le maire sera contacté pour la réalisation d’une visite de recensement de ou des ouvrages concernés, par un bureau d’études spécialisé (entre l’été 2021 et l’été 2022).
Tout au long du programme, les informations actualisées sont disponibles à l’adresse www.cerema.fr/ programmenationalponts/communes (et notamment, en premier lieu, la liste des communes éligibles).

Le ministre de l’intérieur et la ministre déléguée à la citoyenneté ont annoncé la mise en place d’un plan pour venir en aide aux jeunes en difficulté.
Le plan « 10 000 jeunes » vise à proposer des stages, des formations ou des contrats d’apprentissage à des jeunes en difficulté, dès les prochaines semaines et jusqu’à la fin de l’année scolaire 2021/2022.
Concrètement, à l’échelon national, pour les moins de 18 ans, 1 800 stages supplémentaires seront offerts aux collégiens de 3ème, et 1 200 places supplémentaires de cadets de la gendarmerie nationale seront Pour les 18 à 25 ans, plus de 7 000 nouvelles offres seront formulées (4 000 stages, 1 500 en apprentissage, et 1 500 services civiques).
Les jeunes peuvent présenter leur candidature sur la page www.10000jeunes-interieur.fr. Chaque préfecture recevra les candidatures de son département et contactera les candidats.
Les maires seront prochainement informés des conditions dans lesquelles ce plan sera mis en œuvre dans le département.

Questions / réponses

Un habitant de ma commune peut-il poursuivre son déménagement après 18 heures ?
Non. Le déménagement n’est pas un motif dérogatoire au couvre-feu, y compris lorsqu’il s’agit de relier deux villes éloignées l’une et l’autre.

Quelle jauge s’applique aux commerces ?
Les établissements dont la surface est inférieure à 8m2 ne peuvent accueillir qu’un client à la fois. Les commerces de moins de 400 m2 doivent respecter une jauge d’une personne pour 8 m². Pour ceux de plus de 400 m2, la jauge est d’une personne pour 10 m². La jauge s’applique aux clients. Le nombre d’adultes ne peut excéder 2 personnes par unité sociale (famille). La capacité maximale d’accueil est affichée et visible depuis l’extérieur. Son respect fait l’objet de contrôles renforcés.

Les sorties et voyages scolaires sont-ils autorisés au plan national ?
A ce jour, seules les sorties scolaires sans hébergement sur le territoire national sont autorisées dans le strict respect des conditions sanitaires et de sécurité. Les voyages scolaires avec nuitées sont reportés jusqu’à nouvel ordre.