Flash infos – numéro #3

Bulletin d’information et de liaison publié par la Préfecture de la Sarthe pendant la crise sanitaire Covid-19.

Flash infos du 08/04/2020

Communications

Les dispositions spécifiques prises pour l’accueil des enfants de 3 à 16 ans de parents exerçant l’une des professions prioritaires resteront en vigueur durant les prochaines vacances scolaires.
L’accueil des enfants de plus de 3 ans est organisé pour les seuls enfants des professionnels de santé, du médico-social et social et des personnels indispensables à la gestion de la crise (dès que l’un des deux parents assure une telle profession et dès lors que le foyer est confronté à un problème de garde). L’accueil est assuré par des personnels de l’Éducation nationale pendant la période scolaire.

Ce dispositif d’accueil est maintenu durant les vacances scolaires :

  • lieu : l’accueil doit être maintenu dans la mesure du possible dans le lieu jusqu’à présent retenu pendant la période scolaire, en lien avec la collectivité territoriale concernée. Des regroupements territorialement cohérents peuvent être effectués à la condition de pouvoir ouvrir à nouveau de nouvelles structures en cas de survenue d’un pic épidémique ;
  • information des parents : si le lieu d’accueil est changé, les parents doivent en être informés au plus tôt et dans tous les cas avant le vendredi précédant les prochaines vacances ;
  • encadrants : les collectivités territoriales prennent en charge cet accueil. Elles peuvent éventuellement solliciter un appui des enseignants volontaires et solliciter les IEN à cet effet ;
  • taux d’encadrement : il convient de maintenir l’encadrement actuel à savoir 1 adulte pour 5 élèves de 3 à 6 ans et 1 adulte pour 8 à 10 élèves pour les plus grands ;
  • suivi administratif : les collectivités territoriales transmettent aux services académiques avec copie au préfet (DDCS), un état concernant les accueils organisés sous la forme d’accueil collectif de mineurs (pour les accueils de loisirs qui fonctionnaient déjà avant la crise sanitaire) ou sous la forme de garderie. Les remontées du mercredi concerneront les journées du vendredi, du samedi, du dimanche, du lundi et du mardi, celles du vendredi concerneront les journées du mercredi et du jeudi.

Les IEN sont en relation avec les directeurs des établissements scolaires et les élus afin de vérifier que les organisations adoptées correspondent aux besoins des familles concernées.
Pour information : www.education.gouv.fr (fiche-covid19-garde-des-enfants) ; https://www.mon-enfant.fr/web/guest/recensement-covid-19

 

L’accueil des jeunes enfants de 0 à 3 ans de parents exerçant l’une des professions prioritaires est aussi proposé dès lors que la famille est confrontée à un problème de garde.
Pour faciliter la conciliation entre le besoin d’accueil des jeunes enfants de ces professionnels et les solutions d’accueil proposées localement, la CAF met à disposition des parents un outil d’expression des besoins : https://www.mon-enfant.fr/web/guest/recensement-covid-19
S’agissant de l’accueil collectif de la petite enfance, certains établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) restent ouverts pour les seuls enfants des professions prioritaires. L’organisation interne y est revue pour composer des groupes de 10 enfants maximum, sans temps de rassemblement. Le gouvernement a pris la décision que l’accueil dans les crèches « prestation de service unique » (PSU) pour les personnels prioritaires est gratuit jusqu’à nouvel ordre. Les micro-crèches (PSU et PAJE) peuvent rester ouvertes à condition de ne pas accueillir plus de 10 enfants (tout surnombre est suspendu).
Par ailleurs, l’accueil chez les assistants maternels est maintenu (employés par un particulier ou par un établissement ou un service d’accueil familial lorsqu’ils interviennent à leur domicile). L’accueil est ouvert en priorité au bénéfice des enfants des parents relevant des professions prioritaires mais il est aussi accessible aux autres parents dont l’activité professionnelle est maintenue sur leur lieu de travail, jusqu’à un maximum de 6 enfants (diminué le cas échéant du nombre d’enfants de moins de 3 ans de l’assistant maternel présents au domicile). La PMI est informée de tout changement dans les 48 heures (ex : capacité portée à 6).
L’accueil est maintenu dans les maisons d’assistants maternels (MAM) pour 10 enfants maximum.
Les communes peuvent en outre développer localement des solutions d’accueil en particulier chez les assistants maternels ou via un service de garde d’enfant au domicile des parents.
Pour information : www.coronavirus.accueil.des.enfants.de.0.a.3.ans

 

Lors de la Commission départementale de présence postale territoriale qui s’est réunie le 3 avril 2020, la Poste a fait part de sa décision :

  • d’accompagner les collectivités souhaitant rouvrir leur agence postale communale en leur fournissant gratuitement des équipements de protection sanitaire ;
  • de maintenir intégralement la rémunération des agences postales communales, même si certaines ont été contraintes de fermer.

Par ailleurs, La Poste s’organise à l’échelon national pour permettre à partir du 14 avril le rétablissement de la diffusion des journaux tous les jours de la semaine, excepté le samedi, ainsi que la distribution des courriers et colis 5 jours par semaine. A compter du 7 avril, 400 bureaux de postes sont rouverts à l’échelon national et 600 supplémentaires à partir de la semaine suivante, principalement en zone rurale.

Bonnes pratiques

Opération tranquillité vacances seniors Covid 19
Durant la période de confinement, le groupement de gendarmerie de la Sarthe organise une campagne de contact et de prévention accessible :

  •  à chacune des personnes âgées ou en situation de handicap et se sentant isolée dès lors qu’elle souhaite trouver des réponses à ses interrogations sur les autorisations de déplacement (services..) ou sur la délinquance d’opportunité (conseils contre les démarches et les usages de fausses qualités);
  • à toute personne proche de ces dernières, qui n’aurait plus de nouvelles ou serait inquiète, pour signaler une situation particulière.

Une plateforme d’écoute et de recensement est accessible par le 02 43 39 06 33 (7 jours sur 7, de 9 à 12 heures et de 14 à 18 heures) ou par tranquilliteseniors-72@gendarmerie.interieur.gouv.fr
Le signalement est pris en compte et un contact téléphonique est réalisé.
Il va de soi que tout évènement nécessitant un engagement immédiat de la gendarmerie doit être signalé sans délai en composant le 17.

Questions / réponses

Le salarié d’une entreprise économique peut-il faire valoir son droit de retrait ?
Un travailleur peut se retirer d’une situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé (Code du travail, art L 4131-1). Il doit alerter l’employeur de cette situation. Il s’agit d’un droit individuel et subjectif qui vise une situation particulière de travail et non une situation générale de pandémie.
Dans le contexte actuel, dans la mesure où l’employeur a mis en œuvre les dispositions prévues par le Code du travail et les recommandations nationales (https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus) visant à protéger la santé et à assurer la sécurité de son personnel, qu’il a informé et préparé son personnel, notamment dans le cadre des institutions représentatives du personnel, le droit individuel de retrait ne devrait pas en principe trouver à s’exercer, dans le seul cas de l’exposition au Covid-19.

Contacts utiles

Numéro vert Covid-19 :
0 800 130 000. On y répond aux questions sur le coronavirus 24h/24h et 7j/7j7. Attention : les opérateurs ne sont pas habilités à dispenser des conseils médicaux.

 

Site gouvernemental :
https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus : pour les points de situation récents ; les attestations dérogatoires ; le rappel des gestes barrières à adopter ; une foire aux questions organisée par thématiques.

 

Préfecture de la Sarthe :
pref-covid19@sarthe.gouv.fr




Les différents services de la Communauté de Communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé (4CPS) ont réouvert leurs portes au public de manière progressive.
L’intercommunalité s’est organisée pour accueillir les usagers dans le respect des consignes sanitaires.