Communications

Le Premier ministre a rappelé le 3 décembre 2020 que « la situation reste fragile. Le niveau de circulation du virus et le nombre de personnes en réanimation restent ainsi supérieurs à ce qu’ils étaient en mai dernier lorsque le gouvernement a déconfiné. Nous ne sommes pas encore venus à bout de ce virus et nous devons rester mobilisés ».

1. Toutes les règles édictées dans le cadre du 2ème confinement, présentées dans le Flash infos n° 26, demeurent applicables sous la réserve de l’ajustement suivant :

Les lieux de culte peuvent désormais accueillir les fidèles avec la règle d’un siège sur trois et d’une rangée sur deux, à l’occasion des cérémonies religieuses organisées durant le temps du confinement (D. 29 oct. 2020, mod. par D. 2 déc. 2020, art. 2).

 

2. L’organisation des marchés de Noël est possible cette année mais pas dans les conditions habituelles en raison du contexte de crise sanitaire. Ils occasionnent en effet des rassemblements de personnes susceptibles de contribuer à la propagation de la Covid 19, en raison de leur caractère festif et convivial.

Les marchés de Noël constituent des marchés de produits alimentaires ou non alimentaires. Ils peuvent être organisés dans les conditions suivantes :

• obligation du port du masque ;
• interdiction des dégustations et de la consommation de produits sur place (crêpes, gaufres, vin chaud…) et interdiction de la vente à emporter de produits alimentaires de ce type, prêts à être consommés ;
• jauge de 4 m² par personne présente ;
• la rédaction actuelle de l’article 45 du décret du 29 octobre 2020 modifié, conduit à interdire la tenue d’un marché couvert dans les ERP L (salle polyvalente…) et CTS (chapiteau…), ces établissements étant fermés au public. Les marchés de Noël seront donc essentiellement organisés en plein air ;
• transmission préalable à la préfecture du protocole sanitaire mentionnant les dispositions mises en place, à l’adresse : pref-covid19@sarthe.gouv.fr
• A la condition de respecter ces dispositions, le marché pourra être une extension limitée d’un marché habituel ou être organisé spécifiquement pour Noël.

 

3. L’organisation d’une fête foraine n’est pas compatible avec les dispositions en vigueur dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus :

• Les rassemblements de plus de 6 personnes sont interdits sur la voie publique. Or les fêtes foraines ne font pas partie des dérogations prévues par l’article 3 du décret du 29 octobre 2020 modifié ;
• Une fête foraine constitue un ERP de type PA (plein air). Or les établissements relevant de cette catégorie sont fermés, à l’exception principalement des activités physiques et sportives.

Pour ces raisons, il serait uniquement possible d’accueillir un manège isolé (la qualification d’ERP PA ne s’applique pas dans ce cas) dans les conditions suivantes, qui supposent une gestion stricte des clients : veiller à ne jamais occasionner de rassemblement de plus de 6 personnes ; respecter les mesures barrières.

En cas de non-respect de ces dispositions, une interdiction pourrait être prononcée et le manège fermé, sur la base du pouvoir de police spéciale du préfet.

4. La stratégie de vaccination a été annoncée par le gouvernement sur la base de l’avis de la Haute autorité de santé qui a établi un ordre précis des populations à vacciner. Le déploiement de la vaccination se fera progressivement en fonction de la priorité donnée aux publics les plus vulnérables au virus et les plus susceptibles de développer des formes graves de la maladie :
   
   

• L’étape 1 devrait débuter dès le début du mois de janvier. Elle permettra de vacciner d’abord les personnes âgées dans les EHPAD, tous les résidents et les personnels y travaillant lorsque ces derniers sont à risque de développer une forme grave de la maladie (par exemple parce qu’ils sont diabétiques).
  1 million de personnes sont susceptibles d’être vaccinées à l’échelon national durant cette première phase, ce qui correspond aux quantités de vaccins qui seront livrées au cours du premier mois, à partir de la fin décembre ; deux injections seront nécessaires à 21 jours d’écart ;

 

• L’étape 2 devrait commencer en février et s’étendre jusqu’au printemps. Le périmètre.de la vaccination sera élargi au fur et à mesure des livraisons, en commençant par les personnes présentant un facteur de risque lié à l’âge ou à une pathologie chronique, ainsi que par certains professionnels de santé, vulnérables.
  14 millions de personnes sont concernées par cette deuxième phase, à l’échelon national ;
  
  
• L’étape 3 correspondra à l’ouverture de la vaccination à l’ensemble de la population, à la fin du printemps. Les modalités pratiques de la campagne de vaccination sont en cours de validation par les autorités sanitaires.

5. le Préfet de la Sarthe a saisi la ministre de la transition écologique de la question de la gestion des boues des stations d’épuration susceptibles d’être contaminées par la Covid.

L’obligation d’hygiéniser les boues avant épandage ou de les éliminer par le biais des filières alternatives (compostage…) peut avoir des incidences importantes sur le budget assainissement des collectivités compétentes. La grande majorité des communes est confrontée à des coûts importants.

L’Agence de l’eau Loire Bretagne propose des aides d’urgence, de 30 à 40 %, pour soutenir les dépenses d’assainissement induites par le contexte sanitaire, mais le reste à charge est supporté par les communes. La ministre de la transition écologique est saisie de cette difficulté.

Bonnes pratiques

Les collectivités sont associées au plan de relance de l’économie et de transformation du pays, notamment au travers d’un appui massif de l’État :

• La 3ème loi de finances rectificative pour 2020 a d’ores et déjà ouvert 1 milliard d’€ de crédits supplémentaires au titre de la DSIL à destination du bloc communal, pour des projets ayant trait à la transition écologique, à la résilience sanitaire et à la préservation du patrimoine.

Des projets ont été soutenus dans ce cadre, dans le département de la Sarthe, dès cette fin d’année 2020, à hauteur de 3 790 000 d’€ (en plus des subventions DSIL et DETR « de droit commun»);

• Une nouvelle enveloppe de 1 milliard d’€ va être ouverte par la loi de finances initiale pour 2021 afin de financer les projets de rénovation énergétique et thermique des bâtiments publics des collectivités du bloc communal (communes et EPCI) au titre de la DSIL (650 millions d’€), des bâtiments des départements au titre de la DSID (300 millions d’€), et des équipements sportifs structurants (piscines, salles spécialisées et gymnases) des communes et des EPCI, par le biais de I’Agence nationale du sport (50 millions d’€), ces derniers équipements étant également éligibles au titre de la DSIL.

La rénovation énergétique des bâtiments publics correspond à l’ensemble des travaux réalisés visant à diminuer leur consommation énergétique. Elle ne couvre pas en revanche la construction de bâtiments neufs (contrairement à la première enveloppe de crédits DSIL ouverte par la 3ème loi de finances rectificative pour 2020), alors même qu’ils répondent à des normes énergétiques exigeantes.

L’opération proposée sera appréciée au regard de la garantie de l’engager au 31 décembre 2021 (les marchés devront être notifiés au plus tard à cette date, pour une livraison prévisionnelle avant le 31 décembre 2022).

Les maires et les présidents des EPCI sont par conséquent invités:

• A recenser dès à présent les projets de leur collectivité ou groupement, éligibles au plan de relance et qui répondraient à la condition de pouvoir être engagés rapidement ;
• A les faire connaître au sous-préfet territorialement compétent (DCPPAT pour l’arrondissement du Mans), afin qu’il puisse aider le maire ou le président de l’EPCI, comme habituellement, dans la présentation et dans la ANCT en particulier, mais aussi DREAL, DRAC, CERE MA, ANRU, ADEME … ).

Questions / réponses

La vente en porte-à-porte est-elle autorisée ?

Elle est autorisée dans le cadre d’une activité professionnelle (D. 29 oct. 2020 mod., art 4 et 4-1). Elle est interdite, par exemple, pour des ventes de calendriers dans un cadre associatif.

La commune peut-elle organiser le colis des aînés et, le cas échéant, dans quelles conditions ?

Le colis des aînés peut être organisé dans le strict respect des mesures sanitaires et de distance physique. Pour les aînés vulnérables, le portage à domicile du colis apparaît comme la meilleure solution. Les autres bénéficiaires peuvent être invités à récupérer leur colis en un point précis.

Contacts utiles

Numéro vert Covid-19 : 0 800 130 000 Il répond aux questions sur le coronavirus 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Attention: il n’est pas habilité à dispenser des conseils médicaux.

Site gouvernemental : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus : pour les points de situation récents ; les attestations dérogatoires ; le rappel des gestes barrières à adopter; une foire aux questions organisée par thématiques.

Préfecture de la Sarthe : pref-covid19@sarthe.gouv.fr