Communications

Le Premier ministre a rappelé la stratégie du gouvernement le 4 novembre 2020, devant le Sénat : « la 2^ème vague est là, elle est arrivée beaucoup plus vite et fort qu’on ne le pensait. D’où la décision d’un reconfinement, pour faire en sorte que chacun reste chez soi le plus possible, pour éviter les flux et interactions propices à la propagation de l’épidémie ». 3 dérogations sont admises :

• fonctionnement des entreprises et des services publics (mais le télétravail doit être mis en place quand il est possible} ;
• ouverture des établissements scolaires ;
• « sortir pour se procurer des produits de première nécessité », dérogation déjà admise, dans les mêmes conditions, lors du 1er confinement.

1. Par décret du 2 novembre 2020, le gouvernement a précisé les types de produits dont la vente est  désormais interdite dans les grandes surfaces dès lors que leur  vente  est  aussi  interdite  dans  les  commerces  spécialisés  et fermés en raison du confinement (D 29 oct. 2020 mod., art 37 1).

Les grandes surfaces (centres commerciaux, supermarchés, magasins multi-commerces, hypermarchés ou autres magasins de vente de plus de 400 m²) ne peuvent vendre que des produits correspondant à une activité autorisée dans les autres magasins de vente.

Concrètement, les produits suivants continuent à être  proposés  à  la  vente  dans  les  supermarchés  et  les hypermarchés : denrées alimentaires et boissons; produits de quincaillerie (dont les articles de cuisine, petit électroménager, piles et ampoules) et de bricolage ; droguerie (produits de lavage et d’entretien, articles pour le nettoyage); dispositifs médicaux grand public et masques; articles de puériculture (y compris les habits pour les nouveaux-nés et les nourrissons) ; mercerie; papeterie et presse ; produits informatiques et de télécommunication ; produits pour les animaux de compagnie; produits d’hygiène  et  de  toilette ;  graines,  engrais  et  produits d’entretien des véhicules.

A l’inverse, certains produits peuvent uniquement être proposés à la vente en ligne ou en « drive » mais en aucun cas dans les rayons : jouets et décoration ; ameublement ; bijouterie et joaillerie ; produits culturels (livres, CD, DVD, jeux vidéo); habillement et articles de sport; gros électroménager; articles de beauté et notamment maquillage.

Par ailleurs, dans tous les ERP de type M (magasins de vente), une jauge de 4m2 par personne est instaurée (les employés ne sont pas retenus dans ce calcul et les surfaces techniques ne sont pas concernées). La jauge doit obligatoirement être affichée à l’entrée du magasin et vérifiée par un filtrage adapté.

 

2. Avant l’adoption du projet de loi prorogeant l’état d’urgence, voici les conditions dans lesquelles les organes délibérants des collectivités territoriales et des EPCI peuvent se réunir durant la période de confinement (certaines des mesures qui ont été en vigueur précédemment devraient être réactivées dès la semaine du 9 novembre).

Le fait pour un membre d’un organe délibérant de se rendre aux réunions de cette instance est couvert par l’article 4 du décret du 29 octobre 2020. Il s’agit à la fois d’une activité à caractère professionnel (par assimilation) et de la réponse à la convocation établie par une autorité administrative.

Tel n’est pas le cas du public qui souhaiterait assister à ces séances, mis à part les journalistes qui couvrent les séances du conseil et bénéficient d’une dérogation pour motif professionnel.

Le maire ou le président ne peut donc autoriser l’accès à la séance du conseil, qu’aux journalistes ou aux personnes qui justifieraient d’un motif professionnel pour y assister. Pour respecter le principe de publicité des débats, il peut toujours décider de retransmettre les séances par tout moyen de communication audiovisuelle, en direct ou en différé (CGCT, art 2121-8, al 3).

La réunion du conseil municipal doit en principe avoir lieu à la mairie (CGCT, art L 2121-7  al  3),  dans le  respect des gestes barrières (distance physique, gel, aération) et avec port du masque pour l’ensemble des personnes présentes. Néanmoins, si la configuration de la salle n’est pas satisfaisante, le maire peut s’appuyer sur les dispositions relatives au huis clos, sur les règles sanitaires et sur la police de l’assemblée.

Si la salle du conseil ne permet pas de réunir le conseil municipal dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il peut se tenir, à titre exceptionnel, dans un autre lieu de la commune, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu’il offre les conditions d’accessibilité et de sécurité nécessaires et qu’il permet d’assurer la publicité des séances (D. 29 oct. 2020, art 42).

Pour l’organe délibérant d’un EPCI, les contraintes sont moindres puisqu’il « se réunit au siège de l’EPCI ou dans un lieu choisi par l’organe délibérant dans l’une des communes membres » (CGCT, art L 5211-11).

L’organe délibérant de la commune ou de l’EPCI peut se réunir par téléconférence (visioconférence ou audioconférence) dans les conditions fixées par les articles R 5211-2 et suivants du CGCT (D. 24 juill. 2020).

Les dispositifs dérogatoires suivants ne sont plus applicables, à ce jour (ils devraient être très prochainement réactivés) :

• le quorum fixé au tiers ou la possibilité pour un membre de l’organe délibérant de disposer de 2 pouvoirs (L. 23 mars 2020, art 10), depuis le 30 août 2020 ;
• les délégations automatiques à l’exécutif ou la transmission électronique des actes au contrôle de légalité par messagerie (Ord 1^er 2020, art 1 et 7), depuis le 10 juillet 2020 ;
• la possibilité de décider que des commissions et conseils internes (commissions issues du conseil municipal, conseil de développement, CESER… ) ne sont pas saisis des affaires qui leur sont habituellement soumises (Ord. 1^er avril 2020, art 4), depuis le 31 octobre.

Bonnes pratiques

Durant la période de confinement, le maire est habilité à circuler à tout moment dans sa commune, dans le cadre de l’exercice des missions qui découlent de son mandat, conformément à l’article 4 du décret du 29 octobre 2020. Il est tenu de se munir d’une pièce d’identité ou de sa carte de maire.

Le maire est habilité, sur le fondement également de l’article 4 du décret, à établir une attestation de déplacement nominative à l’attention de ses adjoints et des conseillers municipaux, valable pour la durée du confinement, pour couvrir les déplacements qui sont strictement nécessaires à l’exercice des missions découlant de leur délégation ou de la mise en œuvre des actions d’intérêt général organisées par la commune, dans ce contexte de crise sanitaire.

L’accomplissement de ces missions doit se faire dans le strict respect des mesures barrières et en veillant encore une fois à limiter les déplacements à ceux qui sont strictement nécessaires.

Pour la participation aux instances municipales ou intercommunales, voir ci-dessus, « communications ».

La Poste est organisée pour assurer la continuité de ses activités au service de tous ses usagers, sur tout l’ensemble du territoire départemental :

• Les bureaux de poste et les accueils dédiés aux professionnels restent ouverts;
• Les points de contact en partenariat (agences postales communales et relais poste commerçants) sont également accessibles ;
• La distribution des courriers, des colis, de la presse quotidienne est assurée 6 jours sur 7 de même que les services de proximité comme les visites aux personnes âgées, le portage de repas et de médicaments.

La Poste a mis en place dès la 1^ère vague de la crise sanitaire toutes les mesures de protection pour les postiers et les usagers sur l’ensemble de ses établissements : masques, gestes barrières, vitres plexiglas, marquages au sol, organisations du travail…

Par ailleurs, de nombreux services de La Poste sont accessibles à distance (opérations postales et bancaires courantes) depuis les sites laposte.fr, labanquepostale.fr et par téléphone (3631 pour les questions des particuliers relatives aux courriers et colis, 3634 pour les professionnels et 3639 pour toutes les opérations relevant de La Banque Postale).

Enfin, Ma Ville Mon Shopping. filiale du Groupe La Poste, met en place un dispositif exceptionnel pour venir en aide à l’ensemble des professionnels du territoire. Il s’agit d’une plateforme de vente en ligne de proximité, qui participe au maintien des commerces et de l’emploi. A l’approche des fêtes de fin d’année, plus de 3 400 boutiques proposent 38 000 produits en ligne qui peuvent être retirés en magasin (click & collect) ou à domicile.

Questions / réponses

Quelles sont les activités professionnelles qui peuvent se dérouler au domicile du client ?

Le décret du 29 octobre 2020 modifié par celui du 2 novembre prévoit que 4 types de prestations sont autorisés au domicile du client

• Les activités professionnelles de services à la personne telles que la garde d’enfants, l’assistance aux personnes âgées ou handicapées, l’entretien du domicile (ménage, bricolage, jardinage) ou encore le soutien scolaire (C trav. art. D 7231- 1);
• Les activités dont l’exercice est autorisé dans les ERP, le sont aussi à domicile : réparation de cycles, d’ordinateurs, blanchisserie… Les cours à domicile ne sont autorisés que pour du soutien scolaire (entendu au sens du soutien aux apprentissages fondamentaux). Mais toute autre intervention est interdite (par exemple, les cours de piano ne sont pas autorisés) ;
• les activités mentionnées qui peuvent faire l’objet des déplacements dérogatoires autorisés (D 29 oct 2020, art 4) consultations médicales à domicile, livraisons à domicile, déménagements… ;
• les interventions d’entretien et de réparation qui s’exercent nécessairement au domicile des clients : plomberie, électricité…

Contacts utiles

Numéro vert Covid-19 :
0 800 130 000. On y répond aux questions sur le coronavirus 24h/24h et 7j/7j7. Attention : les opérateurs ne sont pas habilités à dispenser des conseils médicaux.

Site gouvernemental : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus pour les points de situation récents ; le rappel des gestes
barrières à adopter ; une foire aux questions organisées par thématiques.

Préfecture de la Sarthe : pref-covid19@sarthe.gouv.fr