Conseil communautaire du 30 juin 2025

Procès verbal du conseil communautaire du 30 juin 2025

Ordre du Jour de la séance :

  • Signature de la convention entre le Département de la Sarthe et la 4CPS concernant la mise à disposition d’un portail OpenData 4CPS

  • Rapport Gestion des déchets 2024

  • Rapport SPANC 2024

  • Recomposition de l’organe délibérant de la 4CPS en vue des échéances électorales de mars 2026.

  • Création d’un poste d’apprentissage en alternance

  • Suppression d’un poste ATEA 2nde classe à temps non complet et Création d’un poste ATEA 1er classe temps non complet

  • Avance de subvention d’équilibre du budget principal au budget annexe « régie tourisme »

  • Attribution d’un fonds de concours à la commune de Mézières sous Lavardin

  • Décision modificative n°1 au budget principal exercice 2025

  • Décision modificative n° 2 au budget principal / Etude de faisabilité gymnase

  • Décision modificative n°2 au budget annexe gestion des déchets /annulations de titres sur exercices antérieurs

  • Affaires diverses

  • Questions orales