Procès-verbal du conseil communautaire du 24 octobre 2022.
Ordre du Jour de la séance :
- Approbation du rapport de la commission intercommunale d’accessibilité 2021,
- Approbation du rapport quinquennal relatif aux attributions de compensation 2017 à 2021,
- Tourisme :
- Appel à manifestation d’intérêt pour la sous occupation de L’Embarcadère,
- Étude touristique et demande de subvention au titre du FNADT « ingénierie touristique »,
- Création d’une régie de recettes pour l’office de Tourisme,
- Élections des membres du conseil d’exploitation de la régie autonome Office de Tourisme intercommunal de la 4CPS,
- Permis de démolir (kiosque et garage).
- Reversement de la taxe d’aménagement,
- Élaboration d’un schéma intercommunal des modes actifs,
- Lancement d’une étude sur la gestion des biodéchets,
- Adhésion au CEREMA,
- Dispositif TEN : intégration de la 4CPS dans le Contrat Nature 2050 du Pays du Mans,
- Admissions en non-valeur,
- Effacement de dette,
- Affaires diverses,
- Questions orales.
