Conseil communautaire du 2 juillet 2018

Lundi 2 juillet 2018, 20h00, au Pôle intercommunal – 4 rue de Gaucher – 72240 Conlie

Téléchargement : Compte-rendu du conseil communautaire du 2 juillet 2018

Ordre du jour :

  • Compétence Environnement
    • Présentation du rapport 2017 du Service Gestion des Déchet
    • Signature du contrat Eco Mobilier 2018
    • Candidature pour l’extension des consignes de tri sélectif et signature du contrat d’objectif CITEO
  • Compétence Aménagement de l’Espace
    • Approbation de la modification du PLU de la commune de Sillé-le-Guillaume (construction d’équipements sportifs dans la zone d’activité Ua)
    • Modification avec enquête publique du PLU de la commune de Sillé-le-Guillaume (projet de gendarmerie/projet aire de jeux extérieure en Zone Ua1 et Ua11)
  • Compétence Développement Économique
    • Projet d’acquisition de l’ancien bâtiment Intermarché à Sillé-le-Guillaume
    • Conventions de mise à disposition des ZAE suite au transfert de compétence au 1/1/2017
    • Refacturation de l’entretien sur les ZAE pour 2017
    • Poursuite du déploiement de la fibre optique sur le territoire
  • Administration Générale :
    • PAID de MARESCHE : Modification des statuts
    • Répartition du FPIC 2018
    • Charte d’utilisation du panneau d’affichage communautaire à Sillé le Guillaume
    • Cession au Département du terrain bâti du Collège A. Pioger de Conlie et du terrain de sport attenant
    • Effacement de dettes
    • Facturation de prestations au RAM par la Maison de la Musique
  • Affaires et questions diverses