Rapport de la Commission Intercommunale d’Accessibilité 2017

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Dans le cadre de ses compétences obligatoires, la Communauté de Communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé est compétente en matière d’aménagement du territoire. Conformément à la réglementation, une Commission Intercommunale pour l’Accessibilité (C.I.A.) a été créée par délibération du conseil communautaire. La C.I.A. est chargée de dresser le constat de l’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports sur son territoire notamment grâce aux PAVE  communaux. Ce constat prend la forme d’un rapport annuel.