Conseil communautaire du 12 juillet 2018

Lundi 12 juillet 2018, 19h00, au Pôle intercommunal – 4 rue de Gaucher – 72240 Conlie

Téléchargement : Compte-rendu du conseil communautaire du 12 juillet 2018

Ordre du jour :

  • Approbation de la modification du PLU de la commune de Sillé-le-Guillaume (construction d’équipements sportifs dans la zone d’activité Ua) : Retrait de la délibération n°2018116DEL en date du 2 juillet 2018 pour non-respect de l’article L. 2121-21* du Code Général des Collectivités Territoriales concernant le vote à bulletin secret et prise d’une nouvelle délibération.
  • Affaires et questions diverses