Le 6 novembre 2017, à 20h00, au Pôle intercommunal – 4 rue de Gaucher – 72240 Conlie
Téléchargement : Compte-rendu du Conseil communautaire du 6 novembre 2017
Ordre du jour :
- Modification des statuts de la 4CPS
- Compétence Tourisme :
- Tarifs 2018 du camping de la Forêt à Sillé Plage
- Règlement Intérieur du camping de la Forêt
- Modification de la régie d’avances et de recettes du camping de la Forêt – Suppression de la régie du Tennis
- Convention de mise à disposition de locaux au Club de Voile de Sillé Plage
- Compétence environnement :
- Convention avec l’Agence de l’Eau dans le cadre des travaux de réhabilitations des installations d’assainissement non collectif
- Contrat Action Performance avec la Sté CITEO pour la période 2018-2022
- Compétence économique :
- PAID de Maresché – Modification du PLU de la commune de Maresché
- Location cellule 2 ZA Conlie à la Sté Jean MY POLISSAGE
- Administration Générale :
- Création de 4 postes dans le cadre de l’ouverture du Pôle Petite Enfance à Conlie
- Contrat Territoire-Région 2017/2020 : Délégation au Pays de la Haute Sarthe
- Décisions Modificatives aux budgets annexes 2017 « Jeunesse Petite Enfance » et « Gestion des Déchets »
- Admissions en Non-Valeur budgets Gestion des Déchets et SPANC
- Effacement de dettes
- Affaires et Questions diverses