Convention Fonds Territorial «Résilience» du 16 avril 2020

Décision relative à la participation de la 4CPS au Fonds Territorial Résilience

Le Président de la Communauté de Communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé,

 

Vu le Code Général des Collectivités ;
Vu la loi 2020-290 du 23 mars 2020 relative à la mise en œuvre de l’état d’urgence sanitaire ;
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 et notamment le II de son article I visant à assurer la continuité de fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid19 ;
Vu la sollicitation émanant de la Région des Pays de la Loire, en partenariat avec la Banque des Territoires, auprès des départements et EPCI des Pays de la Loire afin d’abonder le dispositif Fonds Territorial « Résilience » consistant à accompagner les entrepreneurs, micro-entreprises, et petites entreprises dont l’activité est impactée par la crise sanitaire et/ou les fermetures administratives liées à cette dernière, en leur allouant une avance remboursable permettant de renforcer leur trésorerie.
Vu l’avis favorable des membres du bureau de la 4CPS, consultés par mail le 8 avril 2020, concernant la participation au Fonds Territorial « Résilience » initié par la Région des Pays de la Loire,

Arrêté

Article 1er

La communauté de communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé décide de participer au fonds territorial de résilience initié par la Région des Pays de la Loire et d’abonder ce dispositif d’aide créé à destination des entrepreneurs, micro-entreprises, et petites entreprises dont l’activité est impactée par la crise sanitaire et/ou les fermetures administratives liées à cette dernière, à hauteur de 37 042€ (2€/habitant).
Les stipulations de ce dispositif feront l’objet d’une convention de participation signée entre la Région des Pays de la Loire et la communauté de communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé (4CPS), dont un exemplaire sera joint au présent arrêté.

Article 2

La communauté de communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé s’engage à verser le fonds à la Région des Pays de la Loire en une seule fois.

Article 3

La communauté de communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé s’engage à ce que les crédits correspondants soient repris au budget 2020 ;

Article 4

La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision, dont ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet de la Sarthe, affichée, et à Monsieur le Receveur de Conlie.


Les fortes chaleurs nous imposent de prendre les mesures nécessaires
pour la sécurité de tous au sein des déchèteries intercommunales.

Ouverture des sites selon les horaires aménagés :

Déchèteries de Conlie et de Sillé-le-Guillaume :
> Vendredi 7 et samedi 8 août 2020 de 8h à 13h (fermées l'après-midi),
> Lundi 10 et mardi 11 août 2020 de 8h à 13h (fermées l'après-midi).

 

Aire de déchets verts de Degré :
> Vendredi 7 août 2020 fermée toute la journée,
> Samedi 8 août 2020 de 8h à 13h (fermée l'après-midi),
> Lundi 10 et mardi 11 août 2020 fermée toute la journée.