Liste des délibérations

Nouvelles modalités de publication et d’affichage depuis le 1er juillet 2022 : L’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et le décret n°2021-1311 permettent d’harmoniser les informations du public et de conserver des actes locaux grâce à la dématérialisation.

La dématérialisation concerne l’ensemble des actes règlementaires et les actes ni règlementaires ni individuels des collectivités et leurs groupements.

Sur ce lien, vous trouverez la liste des délibérations des différents conseils communautaires.

Procès verbaux