Procès-verbal du conseil communautaire du 9 mars 2020

Ordre du jour :

• Vote des budgets primitifs 2020 du budget principal et des budgets annexes :
  • Gestion des déchets,
  • SPANC,
  • Enfance Jeunesse,
  • Sillé Plage,
  • Production d’électricité,
  • ZA Sillé,
  • ZA Conlie,
  • Transfert ZA,
  • Extension ZA Bernay.
• Administration Générale :
  • Attribution de Compensation provisoire 2020,
  • Participations et contributions 2020 aux organismes de regroupement,
  • Compte Personnel de Formation : proposition de modalités de mise en oeuvre,
  • Effacement des dettes.
• Affaires et questions diverses.