Conseil communautaire du 6 fév. 2017

Téléchargement : Compte-rendu du conseil communautaire du 6 fév. 2017

Ordre du jour :

  1. EPIC  Office de Tourisme intercommunal  – Intervention de Mme Angélique GROLLEAU, directrice  :
    1. Modification des statuts de l’EPIC Office de Tourisme
    2. Convention de partenariat entre l’Office de Tourisme et la ville de Sillé-le-Guillaume
    3. Désignation des membres du  Comité de Direction (CODIR)  : 8 élus et 6 socio-professionnels
  2. Désignation des membres et délégués au sein des divers organismes et syndicats auxquels adhère la 4CPS
  3. Attribution du marché sur appel d’offres pour les prestations collecte sélective et déchèteries
  4. Contrats de reprise des matériaux issus des déchèteries et de la collecte sélective :  Contrat de reprise ferraille – Contrat de reprise papiers 1.11 – Contrat de reprise gros de magasin 1.02  –  Contrat de reprise des cartouches  –  Contrat de reprise des piles (COREPILE – Eco-organisme) – Contrat de reprise des ampoules et néons : (RECYLUM – Eco-organisme)
  5. Avenant avec  Valorpôle 72 : intégration de l’ex-CCPS dans le cadre du  tri des  papiers et emballages
  6. Affiliation au  Centre de Gestion
  7. Contrat de prestations SEGILOG
  8. Effacement de dettes
  9. Affaires et Questions diverses