Conseil communautaire du 30 jan. 2017

Téléchargement : Compte-rendu du conseil communautaire du 30 jan. 2017

Ordre du jour :

  1. Détermination du nombre et de la composition des commissions thématiques intercommunales
  2. Élection des membres des commissions thématiques
  3. Élection des membres des autres commissions obligatoires : CLECT, CIID, CIA
  4. Désignation des membres représentant la 4CPS au sein du Conseil d’administration du Centre Social
    Marie-Louise Souty à Conlie
  5. Institution de la taxe de séjour sur le territoire intercommunal
  6. Tableau des effectifs de la collectivité
  7. Adhésion au Comité National d’Action Sociale
  8. Recrutement de 4 saisonniers au camping de la Forêt à Sillé Plage
  9. Recrutement dans le cadre du remplacement congé maternité d’un adjoint administratif
  10. Recrutement remplacement animatrice espace emploi
  11. Remboursement des frais de déplacement et de mission des agents
  12. Création des régies d’avances et de recettes
  13. Conventions de télétransmission avec la Préfecture et le Conseil Départemental
  14. Convention de recouvrement avec la Trésorerie
  15. Engagement de dépenses d’investissement 2017
  16. Affaires et Questions diverses