Téléchargement : Compte-rendu du conseil communautaire du 27 mars 2017

Ordre du jour :

1. Compétence Aménagement de l’Espace :
   1. Droit de préemption urbain pour cession d’un bien sur la ZAI Route du Mans à Conlie
2. Compétence Sociale :
   1. Examen des demandes de subvention de fonctionnement 2017 sollicitées par le Centre Social Marie-Louise Souty de CONLIE et le Service de Portage de Repas à Domicile de la Champagne Conlinoise
3. Compétence environnement :
   1. Tarifs 2017 : REOM – déchèterie – Sacs RI
   2. SPANC : avenant de prolongation du contrat avec la SAUR pour les contrôles ANC
   3. GEMAPI : désignation d’un 2^ème délégué au sein de l’IIBS (Institution Interdépartementale du Bassin de la Sarthe)
   4. Prolongation du contrat avec ECO EMBALLAGES et des contrats de « reprise option filière » des matériaux issus de la collecte sélective
4. Compétence Équipements Sportifs :
   1. Demandes de subvention DETR 2017 : Espace aquatique et Salle Multisports
   2. Acquisition du terrain pour l’implantation de l’espace aquatique à Sillé-le-Guillaume
5. Compétence TIC :
   1. Consultation pour la création de l’identité visuelle et de la charte graphique de la 4CPS
6. Administration Générale :
   1. Transfert pouvoir de police administrative spéciale
   2. Création d’un poste d’enseignant artistique à TNC (3h30)
   3. Effacement de dettes
7. Affaires et Questions diverses