Procès-verbal du conseil communautaire du 25 novembre 2019

Ordre du jour :

• Compétence Sociale :
  • Contrat Enfance Jeunesse 2019-2022 : approbation et signature
  • Modification du règlement de fonctionnement des multi-accueils
  • ALSH : Subventions aux ALSH de Chaufour Notre Dame et St Germain de Coulamer
• Compétence Environnement :
  • Gestion des Déchets :
    1. Contrat avec Eco Mobilier
• Compétence Développement économique :
  • Renouvellement de la convention de location du Télécentre avec Fréquence Sillé
  • Point d’avancement sur la maison médicale de Tennie
• Compétence Tourisme :
  • Fixation du montant des redevances pour les sous-concessionnaires et signature des conventions de sous-occupations temporaires à Sillé Plage
• Administration Générale :
  • Attribution de Compensation définitive 2019
  • Budget annexe Zone d’Activité de Bernay :
    1. Création
    2. Vote du budget
    3. Versement d’une avance du budget principal
  • Proposition d’adhésion aux services SVP
  • Contrats de prestations Logiciels comptabilité, paie, facturation & logiciel de gestion des absences
  • Demande de prorogation Fonds de concours aménagement centres bourgs
  • Attribution des marchés : délégation au président
  • Décisions Modificatives n°3 au budget général et n°1 au budget annexe Transfert ZA
  • Admissions en non-valeur budget général et budget annexe Gestion des Déchets
• Affaires et questions diverses