Lundi 23 avril 2018, à 20h00, au Pôle intercommunal – 4 rue de Gaucher – 72240 Conlie
Téléchargement : Compte-rendu du Conseil communautaire du 23 avril 2018
Ordre du jour :
- Information sur le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
- Compétence Sociale
- Intervention de la CAF – Convention Territoriale Globale – et de la MSA – Charte Familles
- Modification de contrat en cours d’exécution Marché de Travaux Pôle Petite Enfance à Conlie lots 5 et 9
- Tarification des Établissements Accueil Jeunes Enfants
- Renouvellement de la convention de mise à disposition de la plateforme de stockage et de séchage de bois déchiqueté à la SCIC Bois Bocage Energie
- Acquisition de la parcelle cadastrée section D n°1714 située dans la ZA de Tennie
- Administration Générale :
- Validation du nouvel organigramme issu de la réorganisation des services
- Création d’un poste d’adjoint administratif dans le cadre de la mutation de la personne recrutée en qualité de Responsable ressources humaines/Assistante de direction
- Compléments sur les modalités d’indemnisation des frais de déplacement
- Modalités d’application du temps non complet et du temps partiel
- Étude de faisabilité ressourcerie : validation du cahier des charges et demandes de subventions Leader et ADEME
- Convention avec le collège Paul Scarron dans le cadre de la Classe Orchestre (sous réserve)
- Décision modificative au budget annexe « Petite Enfance »
- Affaires et questions diverses