Procès-verbal du conseil communautaire du 17 mai 2021

Ordre du Jour de la séance :

• Etat d’avancement du PLUi de la 4CPS,
• Contrat de partenariat avec la Chambre d’agriculture pour la réalisation du diagnostic agricole,
• Suppression et création de postes,
• Point sur le CRTE (Contrat de relance et de transition écologique),
• Signature de la convention d’adhésion « Petites villes de Demain »,
• Modification des statuts du Syndicat mixte pour l’aménagement et la promotion du Parc d’Activités
  d’Intérêt Départemental de Maresché (PAID),
• Projet de dissolution du Pays de la Haute Sarthe / structure porteuse du GAL Leader,
• Convention de collecte des huiles minérales usagées,
• Convention de collecte des textiles avec Refashion (ex « Eco-TLC »),
• Effacement de dettes,
• Cotisation au Pays de la Haute Sarthe,
• Création d’un groupement de commande pour le marché « Traitement des déchets ménagers »,
• Affectation des résultats 2020 du budget annexe « Nouvelle zone d’activité Sillé »,
• Vote du budget annexe « Nouvelle zone d’activité Sillé » exercice 2021,
• Décision modificative du Budget principal exercice 2021,
• Affaires diverses,
• Questions orales.