Procès-verbal du conseil communautaire du 17 janvier 2022.

Ordre du Jour de la séance :

• Transfert de la compétence « organisation de la mobilité » au Pôle Métropolitain Mobilités Le Mans Sarthe,
• Modification des statuts du Syndicat du Bassin de la Sarthe ,
• Déplacement de la ligne haute tension d’Enédis pour l’extension de la Zone d’activités du Bois des Cours à Sillé le Guillaume,
• Subventions d’équilibre du budget principal aux budgets annexes 2021,
• Budgets : décisions modificatives,
• Versement d’acomptes de la subvention 2022 au Centre Social Marie-Louise Souty et à l’Office de Tourisme de la 4CPS,
• Suppression et création de poste au service technique « bâtiment / espace verts »,
• Instauration de l’indemnité de chaussures et de petit équipement,
• Renouvellement de l’adhésion aux plateformes de téléservices pour Sarthe Légalité et Sarthe Marchés Publics 10 – Bail avec l’association ADU SERVICES pour la location de la cellule n°3 du bâtiment locatif n°2 ZA de Conlie,
• Affaires diverses,
• Questions orales.