Conseil communautaire du 17 décembre 2018

Ordre du jour :

  • Compétence sociale :
    • Transfert des Accueils de Loisirs Sans Hébergement à la 4CPS au 01/01/2019 :
      • Conventions de gestion avec les communes et SIVOS
      • Tarifs au 01/01/2019
      • Définition des conditions d’admission
      • Partenariat avec Chaufour Notre Dame et St Germain de Coulamer
    • Multi Accueil Les P’tites Pousses : augmentation du nombre de places
    • Service de Portage de Repas à Domicile : Remplacement du véhicule
  • Compétence environnement :
    • Tarifs SPANC au 1/01/2019
    • GEMAPI : Désignation des représentants de la 4CPS au sein du Syndicat de Bassin entre Mayenne et Sarthe
    • Modification de statuts du Syndicat du Bassin de la Sarthe & demande d’adhésion des Cdc de l’Huisne Sarthoise et du Maine Saosnois
  • Administration Générale :
    • Gestion du personnel :
      • Règlement intérieur du personnel
      • Instauration des astreintes
      • Journée de Solidarité
      • Harmonisation du régime indemnitaire (RIFSEEP) au 1er janvier 2019 suite à la fusion
      • Avancements de grades – réussite aux concours : création de postes
      • Remplacement agent d’accueil : Prestations de services & contrat pour accroissement d’activité
      • Contrat pour accroissement d’activité au sein du service développement économique
      • Reversements de salaires du budget général vers les budgets annexes
      • Modification de la régie du multi Accueil de Sillé le Guillaume
    • Rapport 2018 de la CLECT : Attribution de compensation définitive 2018
    • Cadastre solaire Pays du Mans : Proposition de prestation
    • Transfert crédit-bail immobilier de la Sté Atlantique Maintenance Fermetures vers la Sté SPECTRE
    • Travaux en régie 2018
    • Subventions d’équilibre des budgets annexes Enfance Jeunesse et Sillé Plage
    • Décisions Modificatives n°1 au budget annexe Sillé Plage et n°2 au BA nouvelle ZA Sillé
    • Effacement de dettes
  • Affaires et questions diverses