Procès-verbal du conseil communautaire du 16 décembre 2019

Ordre du jour :

• Compétence Sociale
  • Location de l’Espace RAM de Sillé le Guillaume,
  • ALSH : proposition d’avenant à la convention de délégation de gestion.
• Compétence Environnement :
  • Gestion des Déchets :
    • Tarifs 2020  REOM – Sacs – Droits d’entrée,
    • Reprise des Journaux, Revues, magazines : signature du contrat avec  Golbey/Norske,
    • Avenant au contrat VALORPLAST pour la reprise et le recyclage des emballages plastiques.
  • SPANC :
    • Convention d’entente avec la CC Loué Brûlon Noyen,
    • Modification du Règlement du SPANC ,
    • Tarifs 2020  Contrôles installations ANC,
  • Tarifs de livraison des plaquettes de bois déchiqueté.
• Administration Générale :
  • Modification des statuts de la 4CPS :
    • Compétences optionnelles : Retrait du Service de Portage de repas à domicile de l’intérêt communautaire,
    • Compétences facultatives : Retrait de la gestion du camping de la Forêt au 01/01/2020.
  • Location de la cellule n°3 – Bât locatif n°2 ZA CONLIE : Bail avec l’association Départementale Familles Rurales pour le service de portage de repas à domicile.
  • Gestion du personnel
    • Augmentation temps de travail d’un Poste d’Assistant d’Enseignement Artistique Ppal 2^ème classe,
    • Reversements de salaires par les budgets annexes au Budget Général .
  • Subventions d’équilibre des budgets annexes 2019 « Enfance Jeunesse » et « Sillé Plage ».
  • Décisions Modificatives au budget principal et budgets annexes 2019.
  • Effacement de dettes.
  • Désignation d’un représentant de la 4CPS au conseil de surveillance du PGNS.
  • Attribution de marchés : délégations au président.
• Affaires et Questions diverses