Conseil communautaire du 16 décembre 2019

Procès-verbal du conseil communautaire du 16 décembre 2019

Ordre du jour :

  • Compétence Sociale
    • Location de l’Espace RAM de Sillé le Guillaume,
    • ALSH : proposition d’avenant à la convention de délégation de gestion.
  • Compétence Environnement :
    • Gestion des Déchets :
      • Tarifs 2020  REOM – Sacs – Droits d’entrée,
      • Reprise des Journaux, Revues, magazines : signature du contrat avec  Golbey/Norske,
      • Avenant au contrat VALORPLAST pour la reprise et le recyclage des emballages plastiques.
    • SPANC :
      • Convention d’entente avec la CC Loué Brûlon Noyen,
      • Modification du Règlement du SPANC ,
      • Tarifs 2020  Contrôles installations ANC,
    • Tarifs de livraison des plaquettes de bois déchiqueté.
  • Administration Générale :
    • Modification des statuts de la 4CPS :
      • Compétences optionnelles : Retrait du Service de Portage de repas à domicile de l’intérêt communautaire,
      • Compétences facultatives : Retrait de la gestion du camping de la Forêt au 01/01/2020.
    • Location de la cellule n°3 – Bât locatif n°2 ZA CONLIE : Bail avec l’association Départementale Familles Rurales pour le service de portage de repas à domicile.
    • Gestion du personnel
      • Augmentation temps de travail d’un Poste d’Assistant d’Enseignement Artistique Ppal 2ème classe,
      • Reversements de salaires par les budgets annexes au Budget Général .
    • Subventions d’équilibre des budgets annexes 2019 « Enfance Jeunesse » et « Sillé Plage ».
    • Décisions Modificatives au budget principal et budgets annexes 2019.
    • Effacement de dettes.
    • Désignation d’un représentant de la 4CPS au conseil de surveillance du PGNS.
    • Attribution de marchés : délégations au président.
  • Affaires et Questions diverses



Les services communautaires s'adaptent

Pour freiner la propagation du coronavirus, l'ensemble des bâtiments communautaires sont fermés au public.
Néanmoins, les services communautaires poursuivent leurs missions et restent joignables.