Procès-verbal du conseil communautaire du 14 décembre 2020
Ordre du Jour de la séance :
- Approbation du règlement intérieur de la 4CPS,
- Débat sur l’élaboration d’un Pacte de gouvernance,
- Désignation d’un membre du CODIR de l’Office de Tourisme de la 4CPS,
- Tarifs 2021 du service « gestion des déchets »,
- Tarifs 2021 du SPANC,
- Tarifs 2021 de la livraison des plaquettes bois déchiqueté,
- Signature du marché pour la réception, le tri, le conditionnement et le chargement des emballages ménagers recyclables et des papiers, et le traitement des refus de tri,
- Validation du dossier de consultation aux entreprises : Marché de prestations Collecte sélective et déchèteries,
- Personnels : créations et suppressions de postes,
- Budgets : décisions modificatives,
- Tarifs de location de la salle Joël Le Theule,
- Affaires diverses,
- Questions orales.
