Conseil communautaire du 07 juin 2021

Procès-verbal du conseil communautaire du 07 juin 2021

Ordre du Jour de la séance :

  • Point sur la communication de la 4CPS,
  • Cession du bâtiment loué à la société Modulic,
  • CRTE : protocole d’engagement et contrat avec Artélia,
  • Convention de liquidation du Pays de la Haute Sarthe,
  • Subvention au Club d’entreprises du Pays de la Haute Sarthe,
  • Adhésion au Syndicat Mixte du Pays du Mans,
  • Effacement de dette,
  • Admissions en non-valeurs au Budget annexe Gestion des déchets,
  • Admissions en non-valeurs au budget annexe SPANC,
  • Affaires diverses,
  • Questions orales.