Procès-verbal du conseil communautaire du 07 juin 2021
Ordre du Jour de la séance :
- Point sur la communication de la 4CPS,
- Cession du bâtiment loué à la société Modulic,
- CRTE : protocole d’engagement et contrat avec Artélia,
- Convention de liquidation du Pays de la Haute Sarthe,
- Subvention au Club d’entreprises du Pays de la Haute Sarthe,
- Adhésion au Syndicat Mixte du Pays du Mans,
- Effacement de dette,
- Admissions en non-valeurs au Budget annexe Gestion des déchets,
- Admissions en non-valeurs au budget annexe SPANC,
- Affaires diverses,
- Questions orales.
