Archives : Documents

SPANC – Formulaire de demande d’autorisation de mise en place d’un dispositif d’assainissement non collectif

Téléchargement : Demande d’autorisation de mise en place d’un dispositif d’assainissement non collectif

SPANC – Formulaire de demande de contrôle pour la cession immobilière

Téléchargement : Demande de contrôle pour cession immobilière Demande de vérification d’un système d’assainissement autonome dans le cadre d’une transaction immobilière.

SPANC – Formulaire de demande d’autorisation de rejet

Téléchargement : Autorisation de rejet pour l’assainissement non collectif

SPANC – Formulaire de demande d’alignement ou d’autorisation de voirie

Téléchargement : Demande d’alignement ou d’autorisation de voirie

SPANC – Formulaire de demande de vérification de bon fonctionnement

Téléchargement : Formulaire de demande de vérification de bon fonctionnement Objet : Demande de vérification du bon fonctionnement d’un dispositif d’assainissement non collectif

Règlement du Service Public d’Assainissement Non Collectif

Approuvé par délibération du conseil communautaire en date du 10 juillet 2017 Téléchargement : Règlement du Service Public d’Assainissement Non Collectif Sommaire : Chapitre 1 : Dispositions générales Article 1. Objet du règlement Article 2. Champ d’application territorial Article 3. Termes et Définitions Article 4. Obligations de traitement des eaux usées Article 5. Obligations et […]

Règlement de collecte et de facturation des déchets ménagers et assimilés

Approuvé par délibération du conseil communautaire n°2017-232 en date du 04 décembre 2017 Téléchargement : Réglement de collecte et de facturation des déchets ménagers et assimilés 2018 Sommaire : Chapitre 1 • Dispositions générales Article 1.1 – Objet et champ d’application du règlement Article 1.2 – Définitions générales Chapitre 2 • Collecte en porte à […]

Conseil communautaire du 18 décembre 2017

Le 18 décembre 2017, à 20h00, au Pôle intercommunal – 4 rue de Gaucher – 72240 Conlie Téléchargement : Compte rendu du Conseil Communautaire du 18 décembre 2017 Ordre du jour : Compétence Environnement : Tarifs 2018 du Service Gestion des Déchets & du SPANC : REOM – Vente de sacs supplémentaires – Droits d’entrée […]

Conseil communautaire du 4 décembre 2017

Le 4 décembre 2017, à 20h00, au Pôle intercommunal – 4 rue de Gaucher – 72240 Conlie Téléchargements : Compte-rendu du Conseil communautaire du 4 décembre 2017 Règlement de collecte et de facturation des déchets ménagers et assimilés 2018 Ordre du jour : Compétence Économique : Acquisition du bâtiment artisanal appartenant à la commune de […]

Conseil communautaire du 6 novembre 2017

Le 6 novembre 2017, à 20h00, au Pôle intercommunal – 4 rue de Gaucher – 72240 Conlie Téléchargement : Compte-rendu du Conseil communautaire du 6 novembre 2017 Ordre du jour : Modification des statuts de la 4CPS Compétence Tourisme : Tarifs 2018 du camping de la Forêt à Sillé Plage Règlement Intérieur du camping de […]