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Convention Fonds Territorial «Résilience» du 16 avril 2020

Décision relative à la participation de la 4CPS au Fonds Territorial Résilience Le Président de la Communauté de Communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé, Arrêté Article 1er La communauté de communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé décide de participer au fonds territorial de résilience initié par la […]

Flash infos – numéro #5

Communications Le mandat des conseillers municipaux et communautaires en exercice avant le 1er tour de scrutin et le report du 2ème tour des élections municipales est prorogé jusqu’à l’entrée en fonction des conseillers nouvellement élus (L n° 2020-290, 23 mars 2020 ; Ord n° 2020-390 et 413, 1er et 8 avril 2020). Il convient de […]

Flash infos – numéro #4

Flashs particuliers Le Préfet rappelle et précise les règles posées pour l’accès aux jardins familiaux ou ouvriers : En complément de la réponse à la question traitée dans le Flash infos locales n° 1, il est précisé qu’une seule personne à la fois peut se rendre dans un jardin ouvrier ou familial situé à proximité […]

Flash infos – numéro #3

Communications Les dispositions spécifiques prises pour l’accueil des enfants de 3 à 16 ans de parents exerçant l’une des professions prioritaires resteront en vigueur durant les prochaines vacances scolaires.L’accueil des enfants de plus de 3 ans est organisé pour les seuls enfants des professionnels de santé, du médico-social et social et des personnels indispensables à […]

Flash infos – numéro #2

Communications Le confinement doit être rigoureusement appliqué sous la seule réserve des déplacements strictement autorisés par la réglementation adoptée dans le cadre de l’état d’urgence sanitaireLe Premier ministre a annoncé le 2 avril « que le dé-confinement n’est pas pour demain matin. Je comprends l’impatience. Mais le confinement doit prévaloir au moins jusqu’au 15 avril, […]

Flash infos – numéro #1

Communications Interdiction de certains lieux de loisirs et de promenades (mise à jour)Ayant constaté une fréquentation importante de certains espaces de loisirs et de promenades, incompatible avec les mesures visant à ralentir la progression de l’épidémie, j’ai interdit le 20 mars 2020 la circulation en forêt et sur les cours d’eau, lacs et plans d’eau […]

Conseil communautaire du 12 mars 2020

Procès-verbal du conseil communautaire du 12 mars 2020 Ordre du jour : Compétence Tourisme : Demande de subvention 2020 de l’EPCI Office de Tourisme de la 4CPS, Investissements 2020 Site naturel classé de Sillé Plage, Travaux de remise en état et de suivi sur le site naturel classé de Sillé Plage. Compétence Développement Économique : […]

Conseil communautaire du 9 mars 2020

Procès-verbal du conseil communautaire du 9 mars 2020 Ordre du jour : Vote des budgets primitifs 2020 du budget principal et des budgets annexes : Gestion des déchets, SPANC, Enfance Jeunesse, Sillé Plage, Production d’électricité, ZA Sillé, ZA Conlie, Transfert ZA, Extension ZA Bernay. Administration Générale : Attribution de Compensation provisoire 2020, Participations et contributions 2020 […]

Conseil communautaire du 10 février 2020

Ordre du jour : Présentation du compte administratif et du compte de gestion 2019 du budget principal et des budgets annexes  : Gestion des Déchets, SPANC, Enfance Jeunesse, Sillé Plage, Production d’électricité, ZA Sillé, ZA Conlie, ZA Transfert, ZA Extension Bernay. Affectation de résultats 2019 du budget principal et des budgets annexes. Maison de Santé […]

Conseil communautaire du 27 janvier 2020

Ordre du jour : Compétence actions sociales Convention Territoriale Globale : Présentation du Plan d’actions 2022@COMm.4CPS Demande de subvention de fonctionnement 2020 du Centre Sociale CONLIE Débat d’Orientation Budgétaires 2020 Compétence Environnement Convention de reprise des ampoules et tubes néons usagés avec l’éco-organisme ECOSYSTEM Signature convention Eco-TLC Affaires et Questions diverses



La Communauté de communes vous informe que l'ensemble de ses services seront fermés au public le lundi 1 juin 2020 (lundi de Pentecôte).

Par conséquent, la collecte des ordures ménagères est reportée (consultez l'article) et les déchèteries intercommunales seront également fermées (consultez l'article).