Compétence : Aménagement de l’Espace et Mobilité

Vice-Président en charge de cette compétence : Patrice Guyomard

Conseil communautaire du 27 mars 2017

Téléchargement : Compte-rendu du conseil communautaire du 27 mars 2017 Ordre du jour : Compétence Aménagement de l’Espace : Droit de préemption urbain pour cession d’un bien sur la ZAI […]