Flash infos – numéro #12

Communications Tous les marchés peuvent rouvrir à partir du 11 mai 2020, si les mesures d’hygiène sont respectées et si les distances de sécurité entre les clients sont garanties.Le 28 avril 2020, le Premier Ministre a annoncé la réouverture des commerces à compter du 11 mai 2020 sous réserve du respect des mesures d’hygiène et […]

Flash infos – numéro #11

Communications En cas de survenue d’un ou de plusieurs symptômes évocateurs d’un cas Covid dans une école, le protocole sanitaire défini par le Ministre des solidarités et de la santé, doit être strictement mis en œuvre, avec prise en charge hors de l’école, sans fermeture de celle-ci. Il convient préalablement de rappeler : que selon […]

Flash infos – numéro #10

Communications La réouverture des écoles à partir du 11 maiLe confinement imposé par la crise sanitaire révèle plus que jamais l’importance du lien direct entre l’élève et le professeur. Grâce à l’engagement des professeurs et de tous les personnels, l’école a montré sa capacité d’adaptation et sa détermination à assurer la continuité du service public. […]

Flash infos – numéro #9

Communications Les mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux (Ord. n° 2020-330, 25 mars 2020) 1 – Plusieurs échéances sont reportées en matière budgétaire, la date limite d’adoption du budget primitif et d’arrêt du compte administratif 2019 est fixée au 31 juillet 2020. La présentation du rapport […]

Flash infos – numéro #8

Communications Continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et de leurs groupements dans le cadre de la crise sanitaire Les exécutifs et les assemblées délibérantes des communes et des EPCI actuellement en exercice exercent toutes leurs attributions (et non pas la seule gestion des affaires courantes) jusqu’au terme […]