Rapport annuel 2019 de la Commission Intercommunale pour l’Accessibilité

Téléchargement : Rapport annuel CIA 2019

Sommaire :

  • Les modifications de la réglementation depuis le 26 septembre 2014
    • Plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (pave)
    • Établissements recevant du public (ERP) et installations ouvertes au public (IOP) existant(e)s
    • Élargissement de la commission communale pour l’accessibilité
  • Données Générales
  • Réalisations au 31/12/2018
    • Voirie et espaces publics
      • Délibérations de mise en œuvre et réalisation des PAVE
      • Cadre bâti
        • Logements
        • Établissements recevant du public (ERP)
    • Transports
  • Annexes