Procès verbal du conseil communautaire du 31 mars 2025.
Ordre du Jour de la séance :
- Affectation des résultats 2024.
- Vote des Budgets 2025.
- Fiscalité : vote des taux 2025.
- Vote des subventions, contribution, adhésions et participations 2025.
- Attribution de fonds de concours pour les communes de Bernay Neuvy en Champagne, Sainte Sabine sur longève, Lavardin et Neuvillalais.
- Attribution des marchés pour l’extension des ateliers techniques à Conlie.
- Avenant N°3 au bail du 14 mai 2013 pour modification de dénomination.
- Désignation des membres au syndicat mixte du Parc naturel régional Normandie Maine.
- Contrat Pays de la Loire 2026 (CPDL) : modification du tableau des projets et affectation du reliquat d’enveloppe.
- ZA des 4C (3ème tranche) : Cession à la SARL JOUATEL.
- Convention de sous occupation temporaire pour l’activité des « tyroliennes de la forêt » au Lac de Sillé.
- Convention de sous occupation temporaire pour l’activité des « bateaux du lac » au Lac de Sillé.
- Tarifs de la boutique de l’Office de tourisme de la 4CPS.
- Signature du nouveau contrat d’objectif avec CITEO.
- Validation des actions du Plan local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA).
- Approbation de Charte informatique de la 4CPS.
- Suppression et création de postes à la maison de la musique.
- Déplacement du panneau numérique à Saint Rémy de Sillé.
- Validation de la proposition d’honoraires de maîtrise d’œuvre pour la rénovation extérieure du restaurant « L’Embarcadère » au lac de Sillé / Demande de subvention au titre du Fonds vert / Attribution de la convention de sous occupation temporaire du restaurant « L’embarcadère » au lac de Sillé.
- Convention de partenariat et de financement avec la commune de Sillé-le-Guillaume pour le Région Pays de la Loire Tour 2025,
- Affaires diverses,
- Questions orales.