Conseil communautaire du 16 septembre 2019

Ordre du jour :

  • Signature du Contrat de Territoire Innovant avec Sarthe Numérique dans le cadre du déploiement de la fibre optique sur le territoire de la 4CPS
  • Compétence Aménagement de l’Espace :
    • Mise en place d’une Opération de Revitalisation de Territoire (ORT).
    • Projet d’étude pré-opérationnelle habitat privé à l’échelle du pôle métropolitain Le Mans Sarthe.
    • Avis sur enquête publique pour une demande d’autorisation ICPE par M. Alexandre PLU.
  • Compétence Environnement :
    • Lancement du marché de fournitures de sacs marqués dans le cadre de la redevance incitative.
    • Marché de tri emballages ménagers et papiers : constitution du groupement de commande.
    • Avenant à la convention avec l’éco organisme Eco-DDS.
  • Compétence Développement Économique :
    • Renouvellement de la convention de partenariat avec la Région en faveur des réseaux d’accompagnement à la création-reprise d’entreprises pour l’année 2019 et Initiative Sarthe.
    • Point sur la maison médicale de Tennie.
  • Administration Générale :
    • Syndicat Mixte du Pays de la Haute Sarthe : Modification des statuts (PCAET).
    • Actualisation de l’organigramme des services de la 4CPS.
    • Titularisation de Mme POIDRAS, chargée de mission actions sociales.
    • Lancement du marché fourniture énergie électricité et gaz & du marché d’assurances de la collectivité.
    • Décisions modificatives aux budgets primitifs 2019.
    • Emprunt budget annexe enfance jeunesse.
  • Affaires et questions diverses