Conseil communautaire du 28 février 2022

Procès-verbal du conseil communautaire du 28 février 2022.

Ordre du Jour de la séance :

  • Approbation des comptes administratifs 2021 du budget principal et des budgets annexes,
  • Approbation des comptes de gestion 2021 du budget principal et des budgets annexes,
  • Affectation des résultats du budget principal et des budgets annexes,
  • PLUi : lancement de la procédure,
  • Signature d’un avenant n°1 au marché portant sur l’élaboration d’une étude d’impact pour le PLUi,
  • Commissions et Groupes de travail au sein du Pays du Mans,
  • Renouvellement des conventions de partenariat avec la Région en faveur des réseaux d’accompagnement à la création – reprise d’entreprises et avec Initiatives Sarthe pour l’année 2022,
  • Convention de mise à disposition du Télécentre avec Fréquence Sillé,
  • Proposition d’accompagnement par la CCI Le Mans Sarthe pour la définition d’un plan intercommunal de développement économique (PIDE),
  • Demande de subvention au Conseil départemental de la Sarthe pour la réhabilitation du Gymnase à Conlie,
  • Autorisation d’engager, de liquider et de mandater des dépenses d’investissement avant le vote du Budget Principal 2022,
  • Contrat d’Assurance des Risques Statutaires du personnel,
  • Affaires diverses,
  • Questions orales.