Procès verbal du conseil communautaire du 27 mars 2023
Ordre du Jour de la séance :
- Vote du Budget Principal exercice 2023,
- Vote du budget annexe « Gestion des déchets » exercice 2023,
- Vote du budget annexe « SPANC » exercice 2023,
- Vote du budget annexe « Production d’électricité » exercice 2023,
- Vote du budget annexe « Enfance jeunesse » exercice 2023,
- Vote du budget annexe « Sillé-Plage » exercice 2023,
- Vote du budget annexe « Nouvelle zone d’activité Sillé » exercice 2023,
- Vote du budget annexe « ZA 4C 3ème tranche Conlie » exercice 2023,
- Vote du budget annexe « Transfert ZA Tennie » exercice 2023,
- Vote du budget annexe « Extension ZA Bernay » exercice 2023,
- Vote du budget annexe « Régie tourisme » exercice 2023,
- Vote des subventions, contribution et adhésion 2023,
- Fiscalité : vote des taux 2023,
- Répartition des indemnités d’élus à compter du 1er janvier 2023,
- Convention avec l’ANCV (agence nationale chèques vacances),
- Tarifs de la boutique de l’office de tourisme de la 4CPS,
- ZA de la Mardrelle : cession du lot n°7 à la SAS Beau Soleil – modification de la délibération n° 2023023DEL,
- Le Flore habitat jeunes,
- Affaires diverses,
- Questions orales.