Conciliation

Navigation par consultations

Navigation de vues Évènement

Aujourd’hui
  • Conciliation de justice

    France Services 28 Place de la République, Sillé-le-Guillaume, France

    Téléchargez la plaquette d'information La conciliation de justice est un mode amiable de règlement des différends (MARD), souvent qualifiés de différends de la vie quotidienne. Elle peut intervenir en dehors de tout procès ou devant un juge ou être déléguée par ce juge à un conciliateur de justice. C’est une procédure simple, rapide et entièrement […]

  • Conciliation de justice

    France Services 28 Place de la République, Sillé-le-Guillaume, France

    Téléchargez la plaquette d'information La conciliation de justice est un mode amiable de règlement des différends (MARD), souvent qualifiés de différends de la vie quotidienne. Elle peut intervenir en dehors de tout procès ou devant un juge ou être déléguée par ce juge à un conciliateur de justice. C’est une procédure simple, rapide et entièrement […]

  • Conciliation de justice

    Mairie de Conlie Place des Halles, Conlie, France

    Téléchargez la plaquette d'information La conciliation de justice est un mode amiable de règlement des différends (MARD), souvent qualifiés de différends de la vie quotidienne. Elle peut intervenir en dehors de tout procès ou devant un juge ou être déléguée par ce juge à un conciliateur de justice. C’est une procédure simple, rapide et entièrement […]

  • Conciliation de justice

    France Services 28 Place de la République, Sillé-le-Guillaume, France

    Le PIG (Programme d'Intérêt Général) du Pays du Mans (hors le mans métropole) a été lancé le 01 mars 2023 afin d’accompagner des ménages modestes ou très modestes sur le volet énergie et autonomie;

  • Conciliation de justice

    France Services 28 Place de la République, Sillé-le-Guillaume, France

    Téléchargez la plaquette d'information La conciliation de justice est un mode amiable de règlement des différends (MARD), souvent qualifiés de différends de la vie quotidienne. Elle peut intervenir en dehors de tout procès ou devant un juge ou être déléguée par ce juge à un conciliateur de justice. C’est une procédure simple, rapide et entièrement […]