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Conseil communautaire
30 juin 2025 @ 18 h 00 min - 20 h 00 min
Ordre du Jour de la séance :
- Signature de la convention entre le Département de la Sarthe et la 4CPS concernant la mise à disposition d’un portail OpenData 4CPS,
- Rapport Gestion des déchets 2024,
- Rapport SPANC 2024,
- Recomposition de l’organe délibérant de la 4CPS en vue des échéances électorales de mars 2026,
- Création d’un poste d’apprentissage en alternance,
- Suppression d’un poste ATEA 2nde classe à temps non complet et Création d’un poste ATEA 1ère classe temps non complet,
- Avance de subvention d’équilibre du budget principal au budget annexe « régie tourisme »,
- Attribution d’un fonds de concours à la commune de Mézières sous Lavardin,
- Décision modificative n°1 au budget principal exercice 2025,
- Décision modificative n° 2 au budget principal / Étude de faisabilité gymnase,
- Décision modificative n°2 au budget annexe gestion des déchets /annulations de titres sur exercices antérieurs,
- Affaires diverses,
- Questions orales,
