Conciliation
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Conciliation de justice
France Services 28 Place de la République, Sillé-le-GuillaumeTéléchargez la plaquette d'information La conciliation de justice est un mode amiable de règlement des différends (MARD), souvent qualifiés de différends de la vie quotidienne. Elle peut intervenir en dehors de tout procès ou devant un juge ou être déléguée par ce juge à un conciliateur de justice. C’est une procédure simple, rapide et entièrement […]
Conciliation de justice
France Services 28 Place de la République, Sillé-le-GuillaumeLe PIG (Programme d'Intérêt Général) du Pays du Mans (hors le mans métropole) a été lancé le 01 mars 2023 afin d’accompagner des ménages modestes ou très modestes sur le volet énergie et autonomie;
Conciliation de justice
Mairie de Conlie Place des Halles, ConlieTéléchargez la plaquette d'information La conciliation de justice est un mode amiable de règlement des différends (MARD), souvent qualifiés de différends de la vie quotidienne. Elle peut intervenir en dehors de tout procès ou devant un juge ou être déléguée par ce juge à un conciliateur de justice. C’est une procédure simple, rapide et entièrement […]