Ordre du jour :

19h/20h : Intervention des Services du Département et de l’État en charge de l’animation du Plan Départemental de l’Habitat pour la présentation du PDH et du dispositif d’opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH)

• Compétence Environnement
  • Présentation du rapport 2017 du Service Gestion des Déchet
  • Signature du contrat Eco Mobilier 2018
  • Candidature pour l’extension des consignes de tri sélectif et signature du contrat d’objectif CITEO
• Compétence Aménagement de l’Espace
  • Approbation de la modification du PLU de la commune de Sillé-le-Guillaume (construction d’équipements sportifs dans la zone d’activité Ua)
  • Modification avec enquête publique du PLU de la commune de Sillé-le-Guillaume (projet de gendarmerie/projet aire de jeux extérieure en Zone Ua1 et Ua11)
• Compétence Développement Économique
  • Projet d’acquisition de l’ancien bâtiment Intermarché à Sillé-le-Guillaume
  • Conventions de mise à disposition des ZAE suite au transfert de compétence au 1/1/2017
  • Refacturation de l’entretien sur les ZAE pour 2017
  • Poursuite du déploiement de la fibre optique sur le territoire
• Administration Générale :
  • PAID de MARESCHE : Modification des statuts
  • Répartition du FPIC 2018
  • Charte d’utilisation du panneau d’affichage communautaire à Sillé le Guillaume
  • Cession au Département du terrain bâti du Collège A. Pioger de Conlie et du terrain de sport attenant
  • Effacement de dettes
  • Facturation de prestations au RAM par la Maison de la Musique
• Affaires et questions diverses